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Un tribunal spécial pour juger les abus sexuels des casques bleus, sera-t-il à la hauteur ?

Un tribunal spécial pour juger les abus sexuels des casques bleus, sera-t-il à la hauteur ?

Viols sur mineurs en République centrafricaine, prostitution endémique en Haïti ou au Liberia. L’image des missions de maintien de la paix de l’ONU a été sévèrement écornée ces derniers mois. Et ce d’autant plus que les casques bleus accusés de crimes sexuels sont renvoyés dans leur pays d’origine pour être jugés. Mais il est bien rare que ces procédures aboutissent à une condamnation.

Pour faire taire l’idée qu’une forme d’impunité entoure ces crimes, l’ONU n’a cessé ces derniers mois de rappeler sa politique de tolérance zéro. Ce nouveau rapport va plus loin en préconisant la création d’un tribunal international spécial qui permettrait de juger le personnel onusien et les casques bleus sur le terrain.

Mais de l’aveu même des rapporteurs, cette idée a peu de chance d’aboutir. Aucun Etat membre n’acceptera en effet de laisser ses soldats aux mains d’une autre juridiction.

Ils sont en mission de maintien de la paix, mais l’image et la réputation des casques bleus sont désormais ternies avec les scandales d’abus sexuels à répétition. Au total, l’ONU a recensé 69 cas d’accusations l’an dernier contre 52 en 2014. Et pour la première fois, ce rapport révèle la nationalité des soldats impliqués.

Généralement, les Nations unies restent plutôt discrètes sur la question, mais cette fois-ci le rapport obtenu par l’agence de presse AFP, nous apprend que 21 pays sont mis en cause. En premier lieu, la République démocratique du Congo : les soldats congolais auraient commis six abus sexuels alors qu’ils étaient en mission l’an dernier. Viennent ensuite, le Maroc et l’Afrique du Sud, le Cameroun, le Congo-Brazzaville, le Rwanda et la Tanzanie.

L’ONU a donc compté 69 cas d’abus sexuels en 2015, mais elle a du mal à faire condamner les responsables. La tâche revient aux pays d’origine des soldats. Sur tous les cas recensés l’année dernière, 17 enquêtes seulement sont terminées aujourd’hui et les condamnations sont plutôt légères aux yeux des Nations unies : six mois de prison ou seulement des sanctions administratives et une mise à la retraite.

Le rapport recommande à l’ONU d’exiger des enquêtes dans les six mois maximum dans ce genre de cas. les Etats impliqués seraient invités à prendre systématiquement l’empreinte ADN des éléments concernés.

Le rapport prône aussi l’installation de cours martiales dans le pays où sont déployés les casques bleus et pas dans leur pays d’origine.

Par ailleurs, le paiement des soldes serait également retenu le temps de l’enquête. Enfin, le renouvellement des contingents mis en cause pourrait être suspendu le temps que les enquêtes soient menées à bien.

De son côté, l’ONU met en place des équipes d’intervention immédiate dans la plupart des opérations de maintien de la paix pour recueillir les preuves éventuelles. Dans les jours qui viennent, à l’initiative des Etats unis, un projet de résolution reprennant une partie de ces recommandations y ajoutant même le rapatriement des contingents dont les soldats commettent régulièrement de tels abus, devrait être soumise au Conseil de sécurité.

Pour Florent Geel, directeur Afrique de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH), ces préconisations du rapport vont dans le bon sens.

Il reste des choses à faire. Surtout, il faut opérationnaliser ces recommandations, ces fameuses courts martiales qui pourraient avoir lieu ; il faut évidemment clarifier le droit applicable, est-ce que ces cours martiales ne vont pas être des cours uniquement pour blanchir les soldats..?

RFI

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