Share
(CJUE) C’est officiel: Les Etats-membres peuvent refuser un visa à un Iranien

(CJUE) C’est officiel: Les Etats-membres peuvent refuser un visa à un Iranien

Les autorités nationales peuvent refuser, pour des raisons de sécurité publique, de délivrer à une ressortissante iranienne diplômée d’une université frappée par des sanctions européennes un visa pour études dans un domaine sensible tel que la sécurité des technologies de l’information, a estimé mardi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Une telle décision de refus doit néanmoins « être dûment motivée », a indiqué la Cour dans un communiqué.

(CJUE) C’est officiel: Les Etats-membres peuvent refuser un visa à un Iranien
Summary:
Les autorités nationales peuvent refuser, pour des raisons de sécurité publique, de délivrer à une ressortissante iranienne diplômée d'une université frappée par des sanctions européennes un visa pour études dans un domaine sensible tel que la sécurité des technologies de l'information, a estimé mardi la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Une telle décision de refus doit néanmoins "être dûment motivée", a indiqué la Cour dans un communiqué.

0%

(CJUE) C'est officiel: Les Etats-membres peuvent refuser un visa à un Iranien

Les autorités nationales peuvent refuser, pour des raisons de sécurité publique, de délivrer à une ressortissante iranienne diplômée d’une université frappée par des sanctions européennes un visa pour études dans un domaine sensible tel que la sécurité des technologies de l’information, a estimé mardi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Une telle décision de refus doit néanmoins « être dûment motivée », a indiqué la Cour dans un communiqué.

La CJUE était amenée à se prononcer sur le cas d’une Iranienne, Sahar Fahimian, titulaire d’un master en sciences de technologies de l’information, délivré par la Sharif University of Technology (Iran).

Cette université fait l’objet de mesures restrictives (tancions) de la part de l’UE, en raison du soutien qu’elle apporte au gouvernement iranien, notamment dans le domaine militaire.

En 2012, Mme Fahimian a obtenu une bourse du Center for Advanced Security Research Darmstadt (CASED) de l’université technique de Darmstadt (Allemagne) afin d’y suivre des études de doctorat. Son projet de recherche portait sur la sécurité des systèmes mobiles, y compris la reconnaissance d’attaques sur des smartphones, jusqu’aux protocoles de sécurité.

Sa demande de visa ayant été refusée par l’ambassade d’Allemagne à Téhéran en raison de craintes du gouvernement allemand de voir les connaissances que Mme Fahimian serait susceptible d’acquérir lors de ses recherches puissent ultérieurement être employées en Iran à des fins abusives (comme la collecte d’informations confidentielles dans les pays occidentaux, la répression interne ou, plus généralement, en relation avec des violations des droits de l’homme), elle a introduit un recours auprès du « Verwaltungsgericht » (tribunal administratif) de Berlin.

Le tribunal de Berlin a demandé à la CJUE d’interpréter la directive 2004/114 sur les conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études.

Par son arrêt rendu mardi, la Cour répond que les autorités nationales disposent d’une large marge d’appréciation des faits pour vérifier, à la lumière de l’ensemble des éléments pertinents caractérisant la situation du ressortissant d’un pays tiers, sollicitant un visa à des fins d’études, si ce dernier représente une menace, fût-elle potentielle, pour la sécurité publique. AFP

Belga

Laisser un commentaire