Share
Biens dits mal acquis : Verdict le 27 octobre après dix ans de bataille ”judiciaire” entre Paris et Malabo

Biens dits mal acquis : Verdict le 27 octobre après dix ans de bataille ”judiciaire” entre Paris et Malabo

C’est depuis dix ans que le vice-président équato-guinéen Teodorin Obiang, subit les affres sans fin de la machine judiciaire française. Il est originaire et vit en Guinée équatoriale, un pays du golfe de guinée, riche en pétrole, qui attise des convoitises. Son jugement est attendu le 27 octobre, au tribunal correctionel de Paris, dans l’affaire dite ” biens mal acquis”. Aucun juriste ne veut se livrer à un quelconque pronostic.

Biens dits mal acquis : Verdict le 27 octobre après dix ans de bataille ”judiciaire” entre Paris et Malabo
Summary:
C'est depuis dix ans que le vice-président équato-guinéen Teodorin Obiang, subit les affres sans fin de la machine judiciaire française. Il est originaire et vit en Guinée équatoriale, un pays du golfe de guinée, riche en pétrole, qui attise des convoitises. Son jugement est attendu le 27 octobre, au tribunal correctionel de Paris, dans l'affaire dite " biens mal acquis". Aucun juriste ne veut se livrer à un quelconque pronostic.

0%

Biens dits mal acquis : Verdict le 27 octobre après Dix ans de bataille ''judiciaire'' entre Paris et Malabo

User Rating: 0 (0 votes)

Les juges français se prononceront le 27 octobre sur le procès dit “biens mal acquis” qui oppose la France à la Guinée équatoriale, après dix ans de bataille judiciaire. Téodorin Obiang est originaire de la Guinée équatoriale, où il occupe le poste de vice-président, numéro 2 du gouvernement. Ce pays qui est situé dans le golfe de Guinée est le 2e producteur de pétrole en Afrique subsaharienne, après l’Angola et attise des convoitises. Aucun juriste ne veut se livrer à un pronostic.

La justice française a depuis longtemps accusé Tédorin Obiang d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds, d’abus de confiance et de corruption. Elle a requis en juillet dernier, trois ans de prison, 30 millions d’euros d’amende et la confiscation des biens saisis évalués à plus de 150 millions d’euros (100 milliards de FCFA) à son encontre.

Le vice-président bénéficie d’une immunité fonctionnelle. Mais pour la Cour de cassation, les faits reprochés à Téodorin Obiang relèvent “des fins personnelles”, donc détachables de ses fonctions publiques. L’un de ses conseils, Maître Emmanuel Marsigny, a rappelé au tribunal, “la bonne moralité” de son client, qui “n’entend pas fuir ses responsabilités“. L’accusé a toujours contesté les infractions retenues par les juges français, soutenant avoir acquis son patrimoine légalement. L’achat de ses biens était connu par l’administration française depuis des années.

S’appuyant sur le droit et les faits, la Guinée équatoriale invoque un procès politique.

Téodorin Obiang fait-il face à un procès politique?

Certaines Ong activistes françaises ont réussi à saper les relations entre la France et les pays africains, et à imposer un procès inique contre un Etat souverain. Téodorin Obiang n’est pas la première personnalité politique de premier plan à être confrontée à la justice française sur leurs biens achetés en France. Les présidents gabonais feu Omar Bongo Ondimba, congolais Denis Sassou Nguesso et équato-guinéen l’ont dévancé.

Le président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema a été traîné au tribunal par les mêmes Ong (Transparency International, Sherpa et le CCFD), à partir d’un rapport intitulé : “Biens mal acquis … profitent trop souvent – La fortune des dictateurs et les complaisances occidentale“, confié à des étudiants en maîtrise. Ces derniers ont reconnu, lors du procès, avoir écrit leur rapport avec comme unique source Internet, sans enquêtes, sans solliciter les autorités diplomatiques du pays, incapables de situer la Guinée équatoriale sur une carte.

Une conduite qui avait frappé le collectif des journalistes africains présents au procès, qui découvrait que le président de Transparency International France Daniel Lebegue, est un ancien Directeur du Trésor, et président de Technip, une société spécialisée dans l’ingénierie pétrolière dont les autorités équato-guinéennes avaient mis fin à un contrat lors du dépôt de la plainte.

Les mêmes Ong tenteront d’infléchir sans succès, à travers une campagne de désinformation, l’inscription du prix scientifique Unesco Obiang Nguema Mbasogo, qui récompense la recherche en sciences de la vie à l’Unesco.

“Perplexe”, la présidente du Tribunal Bénédicte de Perthuis s’est interrogée si le tribunal français était en mesure de choisir une peine contre Téodorin Obiang, en sachant qu’elle “ne sera pas exécutée”. Elle évoquait alors la possibilité de demander avis au Quai d’Orsay, un comble, au nom de la séparation des pouvoirs.

L’ambassadeur en France de la Guinée équatoriale Miguel Oyono Ndong Mifumu, a rencontré “Monsieur Afrique” de l’Elysée Franck Paris, et le directeur Afrique et océan indien au Quai d’Orsay Remi Maréchaux. Deux rencontres qui, à en croire certains juristes, dont un caractère “politique” à ce procès qui “nous éloigne d’un continent qui nous apprécie”. Pour l’ambassadeur ce procès pourrait avoir des graves conséquences dans les relations entre la France et la Guinée équatoriale.

Malabo parle d’un “complot d’amnesty International” avec des “investisseurs français”. C’est l’ex-mercenaire sud africain Simon Mann l’a confirmé, en mettant en cause l’avocat d’Amnesty International Me William Bourdon, Président de Sherpa, et le milliardaire américain George Soros. Accusant ceux-ci de vouloir déstabiliser la Guinée Equatoriale. L’autre complice serait l’homme d’affaires libano-britannique Ely Calil.

L’autre conseil de Téodorin Obiang, Maître Jean-Charles Tchikaya, il dénonce un “dossier vide et une violation du droit international par la France, face à un Etat souverain”, traîné devant les tribunaux français. La Guinée équatoriale y voit une réelle volonté de nuire à son image. “Dès lors qu’on ne sait pas qui est la victime des biens mal acquis, on est bien obligé de constater que faute de victime, c’est une affaire de tentative de racket judiciaire“, relève Maître Jean-Charles Tchikaya.

Les conséquences financières

Après dix ans de procès, on peut dire que celui-ci a été un gouffre financier. Les avocats se sont multipliés, les honoraires toujours plus élevés. Ils ont toujours jurés avoir la solution, les argurments ou infléchir les décisions du tribunal. Des émoluments très conséquents auraient été perçus par des avocats français, notamment un avocat proche du président français de l’époque, François Hollande, mais toujours sans résultat escompté. Le président Teodoro Obiang Nguema a même associé ses propres avocats Maîtres Olivier Pardo et Isabelle Thomas-Werner au procès sans succès.

Des regards croisés

Alors quelle option retiendra le tribunal en cas de condamnation de Teodorin Obiang? Et quelle stratégie de défense -plus agressive cette fois-çi et plus médiatisée, la Guinée équaotriale mettra-t-elle en place pour se faire entendre si le procès venait à se poursuivre au-delà du du 27 octobre 2017? Ce procès dit des “biens mal acquis” vise avant tout à discréditer Teodorin Obiang auprès de la communauté internationale, s’il venait à prétendre briguer la magistrature suprême dans son pays.

Mais ni la Guinée équatoriale, ni Téodorin Obiang ne sont les seules personnalités africaines de premier plan dans le collimateur de la justice française, concernées par les biens dits “mal acquis”. D’autres chefs d’Etat ou fils de chefs d’Etat de la région du Golfe de Guinée, riche en pétrole, pourraient subir les mêmes accusations notamment au Gabon, en Centrafrique, au Congo-Brazzaville. Ce qui fragiliserait leur légitimité. Alors que gagneraient les responsables de cette déstabilisation?

 

Noël Ndong

Journaliste

email : [email protected]

Paris, le 24 octobre 2017

 

Laisser un commentaire