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Adoption à l’étranger, un marché pour des gays : des restrictions propres à chaque pays

Adoption à l’étranger, un marché pour des gays : des restrictions propres à chaque pays

Le refus de la République démocratique du Congo (RDC) de laisser 300 enfants légalement adoptés quitter le pays rappelle combien les procédures d’adoption sont soumises à des critères plus ou moins stricts selon les États.

Tous ont suivi de A à Z la procédure légale. Pourtant, les parents adoptifs de quelque 300 enfants originaires de République démocratique du Congo (RDC) font face au refus des autorités de permettre leur sortie du pays. En cause, une disposition adoptée en 2013 et reconduite en 2014 visant à vérifier la situation post-adoption des enfants congolais adoptés à l’étranger.

Cet épisode rappelle combien l’adoption à l’étranger, en plus d’être très complexe, est soumise à tout un ensemble de règles définies par les pays d’origine des enfants. Si laConvention de La Haye de 1993 tend à uniformiser les procédures, chaque État peut en effet fixer certaines conditions du droit à l’adoption dans son pays. De la situation matrimoniale du ou des adoptants à leur nationalité ou leurs diplômes, plusieurs critères peuvent être rédibitoires.

• Le célibat

Plusieurs pays réservent l’autorisation d’adopter à des couples hétérosexuels mariés. C’est le cas au Burkina Faso, en Chine, au Cambodge, au Chili, en RDC, en Indonésie ou encore en Ukraine. Un grand nombre autorise cependant l’adoption par des personnes célibataires. Plusieurs excluent toutefois de ce droit les hommes.; c’est le cas, par exemple,du Congo Brazzaville. Certains pays autorisant officiellement l’adoption aux célibataires réservent également, dans les faits, ce droit aux femmes, comme l’expliquait au Point en 2012 l’Agence française de l’adoption (AFA). D’autres pays, encore, ne proposent aux personnes célibataires, divorcées ou veuves, que des enfants du même sexe que l’adoptant (au Nigeria ou, uniquement pour les hommes célibataires, au Sri Lanka ou en Malaisie).

• L’existence d’enfants biologiques

De nombreux pays refusent le droit d’adopter aux couples ayant déjà un enfant biologique. Certains États leur autorisent l’adoption dans la limite d’un ou deux enfants. D’autres, tels que le Pérou, permettent l’adoption par des couples ayant déjà deux enfants ou plus mais uniquement pour des enfants âgés de plus de 5 ans ou souffrant d’un handicap. Les enfants âgés ou souffrant d’un problème de santé ont en effet moins de chance d’être adoptés. Ceux en bas âge sont donnés en priorité aux couples dans l’impossibilité médicale de procréer.

• Les unions homosexuelles

La quasi-totalité des pays exclut les couples de même sexe du droit à l’adoption. L’Afrique du Sud, le Mexique et le Brésil pour quelques États, ainsi qu’une vingtaine d’États des USA acceptent leurs candidatures, rappelait en 2013 l’ambassadeur chargé de l’adoption internationale. Cette possibilité pourrait progressivement s’élargir au Mexique, la Cour suprême ayant déclaré inconstitutionnelleune loi interdisant l’adoption aux couples homosexuels dans l’État de Campeche.

Ce critère de l’union homosexuelle est utilisé par la RDC pour justifier son choix de ne pas autoriser la sortie de son territoire des enfants adoptés.

• La nationalité

Corollaire des relations diplomatiques et des législations sur le mariage gay, certaines restrictions à l’adoption peuvent porter sur une nationalité précise. La Russie constitue l’exemple en la matière: en 2013, après l’ouverture du mariage aux couples de même sexe par plusieurs États et notamment la France, le pays a voté l’interdiction d’adopter pour les couples homosexuels, ainsi que pour les personnes célibataires originaires des pays dont la législation autorise les couples homosexuels à se marier. Un an auparavant, la Russie avait déjà refusé l’adoption d’enfants russes à tout citoyen américain en guise de représailles à la liste Magnitski. Cette dernière mettait à l’index des fonctionnaires russes pour leur implication dans la mort du juriste Sergueï Magnitski.

• La situation sociale des adoptants

Certains États soumettent l’autorisation d’adopter à un certain niveau de revenu ou d’études. En Chine, les conditions matérielles et sociales sont particulièrement restrictives: un seuil minimum de ressources à 30.000 dollars par an (27.000 euros) est exigé, ainsi que la propriété d’un bien immobilier et l’existence de diplômes reconnus pour les deux adoptants. Par ailleurs, de nombreux pays interdisent l’adoption aux personnes souffrant de handicap.

Ces critères ne sont pas exhaustifs. D’autres règles portent, par exemple, sur l’âge des adoptants ou la différence d’âge avec l’enfant, le consentement de ce dernier s’il est en âge de l’exprimer, ou encore sur la durée du mariage. Ils sont toutefois emblématiques du caractère variable et spécifique des législations nationales encadrant l’adoption.

Le Figaro

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