La session parlementaire de mars qui s’ouvre ce lundi, 15 mars 2010, a des grands enjeux à relever. La veille de la célébration du cinquantenaire de l’indépendance du pays, le 30 juin, l’on se demande si ce n’est pas au cours de cette session que sera abordée la question de la révision constitution évoquée par le chef de l’Etat lors de son discours du 7 décembre 200 ?

Les députés nationaux reprennent, ce lundi 15 mars, le chemin de l’hémicycle du Palais du peuple. Après des vacances parlementaires bien méritées à l’issue d’une session extraordinaire, du 15 janvier au 13 février 2010, les élus du peuple viennent braver une session aux enjeux incommensurables à la veille de la célébration du cinquantenaire de l’indépendance du pays, le 30 juin 2010. Peut-être que ce sera au cours de cette cession de mars que sera abordée la question de la révision constitutionnelle, maintes fois réclamée, maintes fois rejetée.

L’autre enjeu de cette session tient au fait qu’elle reste la « seule » vraie session de cette législature, celle de septembre prochain aura plongé les familles politiques dans la fièvre de la préparation des élections générales de 2011. Mais aussi, puisque le remaniement du gouvernement s’est opéré pendant leurs vacances, les députés devront suivre de plus près le travail des ministres entrants dans l’exécutif pour déceler leur volonté réelle de changer le social de la population. Cela rentre dans le cadre de trois rôles dévolus à l’Assemblée nationale, à savoir la production législative, le contrôle parlementaire et la diplomatie parlementaire.

L’on se souvient, d’ailleurs, que dans son discours de clôture de la session extraordinaire, le président de la Chambre basse du Parlement, Evariste Boshab, avait félicité les députés qui ont travaillé « dans l’abnégation… pour doter la République d’un arsenal de textes législatifs devant permettre à notre pays de s’approcher des standards internationaux sans omettre les défis de la reconstruction nationale ».

En guise de bilan de la session précédente, nous replongeons dans l’affirmation du président de l’Assemblée nationale. « … Nous pouvons aujourd’hui nous réjouir de la quantité et de la qualité de la moisson », s’est flatté Evariste Boshab, dans son discours de clôture de la session extraordinaire, le samedi 13 février 2010. Selon lui, sur l’ensemble des propositions et projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la session de septembre 2009 et de la session extraordinaire de janvier 2010, plus de 75% ont été formellement adoptés et transmis au président de la République pour promulgation.


D’importantes lois adoptées

Sur le bilan de la production législative, Outre la loi des finances et le budget de l’Etat pour l’exercice 2010 – principale matière de la session – les députés ont pu voter d’autres textes de loi sensibles comme celle relative à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), les lois organiques portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audio-visuel et de la communication (CSAC), des Forces armées, de la Police nationale, sur l’adhésion de la Rdc à l’OHADA et d’autres. Plusieurs textes de loi ont fait l’objet d’une harmonisation avec le Sénat pour avoir un texte en des termes identiques.

Des actions importantes en matière de contrôle parlementaire ont été menées, dont certaines conclusions ont fait l’objet des recommandations au gouvernement. Des membres du gouvernement ont été interpellés pour justifier leurs gestions devant les élus. Des motions contre le Premier ministre ont été débattues en plénière, quelques élus accusant le gouvernement d’immobilisme et appelant à la destitution du Premier ministre. Cependant, il faut noter que l’Assemblée nationale se plaint toujours du classement sans suite de l’ensemble des recommandations faites au gouvernement, bloquant ainsi toute possibilité de sanctionner ceux qui sont accusés de mauvaise gestion.

Quant à la session extraordinaire, outre la seconde délibération de la loi portant budget de l’Etat pour l’exercice 2010, les députés ont voté la loi autorisant la ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique ; la loi autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ; la loi autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ; la loi autorisant la ratification du Pacte de défense mutuelle signé le 26 août 2003 à Dar es-Salaam par les Etats membres de la SADC ; la loi modifiant et complétant le Décret du Roi souverain du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales, tel que modifié par le Décret-loi du 19 septembre 1965 ; la loi modifiant et complétant le Décret du 6 mars 1951 instituant le registre du commerce ; la loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°68-400 du 23 octobre 1968 relative à la publication et à la notification des actes officiels ; et la loi organique portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces.

En plus des lois transmises au président de la République pour promulgation, deux autres textes de loi ont été votés et transmis au Sénat pour second examen. Il s’agit du projet de loi portant Code des marchés publics de la République démocratique du Congo ; ainsi que de la proposition de loi portant promotion et utilisation de l’expertise et des compétences nationales.