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Crée LE 05-09-2014 - 08H10 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : | PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALEAFRICAINE. à JOUR LE vendredi le 05-09-2014 - 08H29 PAR : ARTV NEWS Dominique KABONGO, Pierre MBUYI et Roger BONGOS Maman Marthe trésorière par la force de son irascibilité et d’humeur difficile à l’égard de l’appareil politique de l’UDPS, fait régner la terreur en écartant de fait, ceux qui sont contre ou s’opposent à ses méthodes anti-démocratiques d’une république bananière par rapport à sa gestion calamiteuse de ce denier. Dieu merci ! A chaque chose malheur est bon… Une question qui me taraude l’esprit à savoir : si le vieux avait l’effectivité du pouvoir en RDC, comment cette […]

Jeudi 16 août 2012 4 16 /08 /Août /2012 12:42

 

 

 

 

 

 

Crée le 16-08-2012-  12h10 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le mercredi 16-08-2012 - 12H55PAR :OBSERVATEUR



BIVAC International est une filiale du groupe Bureau Veritas, leader mondial des services d’évaluation de conformité et de certification.  Créé en 1828, le groupe emploie environ 50 000 collaborateurs dans plus de 900 bureaux et 330 laboratoires répartis dans 140 pays. BIVAC a été désignée le 1er février 2006 par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo pour l’exécution du nouveau Programme de Vérification des Importations.

L’objectif de l’Etat à l’époque, étant de trouver une structure capable d’assurer une bonne évaluation de la conformité, de la quantité, de la qualité et du prix des marchandises avant leur expédition avec les documents commerciaux.

Le partenariat  ou contrat BIVAC, OCC et DGDA est tripartite. Le contrat est signé d’une part par Bureau Veritas représenté par BIVAC International et d’autre part par le gouvernement congolais représenté par l’OCC et la DGDA.

Pour le compte de l’OCC, BIVAC contrôle la conformité des factures et la qualité des  marchandises, conformément aux normes en vigueur en RDC et au cahier des charges remis par l’OCC.

Pour le compte de la DGDA, BIVAC effectue  la vérification des prix et l’exactitude de la quantité.

Dans son partenariat, BIVAC a aussi pour mission  de renforcer les capacités de ses mandants.

Plusieurs formations ont déjà été réalisées.

A titre d’exemple, BIVAC a donné une formation aux agents de l’OCC  portant sur les thèmes suivants : Technique d’évaluation et système harmonisé ;  Technique d’inspection avant embarquement et à destination ; Technique d’échantillonnage ; Evaluation du risque; Commerce international et pratiques frauduleuses.

Et une formation aux agents de la DGDA portant sur les thèmes suivants: -Evaluation en douane ; Sous-facturations et fraude dans le commerce international ; Incoterms, base de valeur et les techniques d’évaluation du risque.

 

Quel impact dans le quotidien congolais ?

BIVAC assiste le gouvernement congolais par le biais de la DGDA et de l’OCC dans la mobilisation des recettes pour le trésor public. Et protège les consommateurs contre les produits impropres à la consommation, à savoir les produits périmés et avariés.

Dans le cadre des opérations de la sécurisation des recettes douanières, ces activités ont permis et permettent encore à la DGDA et l’OCC de contribuer pour une large part au budget de l’Etat.

A titre d’exemple, depuis que BIVAC est opérationnel en RDC les recettes douanières de l’Etat ont augmenté de 225%.

 

Pourquoi l’inspection avant embarquement ?

BIVAC effectue un triple contrôle sur les importations :

Il s’agit d’abord d’une inspection physique de la marchandise afin de s’assurer qu’elle correspond à la commande. Puis d’un contrôle du prix de la marchandise pour s’assurer qu’il n’y a pas eu de minoration avérée, et enfin un contrôle documentaire qui permet de s’assurer que les documents fournis par l’exportateur (facture finale, BL, différents certificats...) ne présentent pas d’anomalies et sont conforment aux marchandises inspectées.

Les contrôles effectués par BIVAC ont un double  intérêt: pour l’Etat congolais et pour l’importateur. Pour l’Etat, le contrôle de prix à l’importation permet de détecter les cas de surfacturations et sous-facturation à l’origine des méfaits tels que  la  concurrence déloyale qui crée un manque à gagner important dans les recettes de l’état. Toujours pour l’Etat, l’intérêt du contrôle est de permettre, en amont, de détecter toutes les anomalies qui pourraient compliquer les opérations de dédouanement. En quelque sorte, par ses  interventions, BIVAC assiste l’Etat, via l’OCC, dans la protection du consommateur des produits importés en RDC tout en aidant le Gouvernement à maximiser ses recettes douanières par le canal de la DGDA.

Pour l’importateur,   outre le fait que l’inspection  lui permet de procéder à un dédouanement facile et accéléré de sa marchandise au port de destination en respectant les lois Congolaises, il lui permet aussi de s’assurer de recevoir la commande telle que passée avec son fournisseur.

A travers l’inspection avant embarquement,  la DGDA et  l’OCC auront  en main tous les  éléments nécessaires au dédouanement avant l’arrivée  de la marchandise, évidemment tout cela dans l’intérêt  de faciliter le commerce international comme exigé par  l’OMC (organisation mondiale du commerce)  et l’OMD (organisation mondiale de douanes).

L’objectif ultime étant de réduire le délai de  dédouanement de la marchandise qui est un  obstacle au développement des échanges commerciaux.

 

Comment obtenir son attestation de vérification?

Toute importation en RDC est soumise à l’ouverture préalable de la licence d’importation de bien (LIB en sigle).  L’importateur, muni de sa facture pro forma, ou facture finale si la marchandise est déjà achetée, doit se rendre dans une banque agrée de la place.

L’importateur initie le processus de contrôle pour une inspection avant embarquement en se rendant dans les locaux de BIVAC muni de sa LIB et de sa pro forma, et la finalise en allant retirer son Attestation de Vérification (AV en sigle).

L’ouverture de  la LIB  est une étape cruciale pour initier l’inspection avant embarquement de toutes marchandises voulant fouler le sol congolais. Elle est remise à la cellule OCC/DGDA qui se trouve dans les locaux de BIVAC à Kinshasa  et en provinces. BIVAC ouvre un dossier correspondant et lui attribue un code, qui restera la référence unique jusqu’à l’émission de l’AV, sur laquelle elle figurera.

L’importateur devra se munir également de la facture pro forma qui devra obligatoirement  comporter les données suivantes:

- les coordonnées du vendeur. Indispensables pour organiser l’inspection (nom, adresse complète, téléphone et fax à jour, adresse e mail)

- les coordonnées de l’importateur (adresse e-mail, numéro de téléphone)

- ainsi que le détail des  produits  et des valeurs (fob, fret….)

Les coordonnées du contact fournisseur sont très importantes. Elles doivent être claires et précises. Sans cela, BIVAC ne pourra pas se rapprocher de l’exportateur pour l’inspection.

A  travers l’adresse email ou numéro fax, la demande d’Inspection sera envoyée à l’exportateur. Si l’adresse email de l’exportateur est incorrecte,  la Demande d’Inspection n’arrivera jamais au fournisseur.

La LIB, pour sa part, doit contenir les renseignements  suivants : nature du bien, quantité,  monnaie, incoterm, mode de paiement, port de déchargement et pays d’origine des marchandises.

Ces éléments permettront l’émission  sans délai de l’attestation de vérification.

 

Quel est le rôle de l’exportateur ?

Après l’inspection, l’exportateur a pour l’obligation de fournir à BIVAC les documents finaux pour traitement et émission de l’AV.

Par documents finaux, on sous-entend : une facture finale conforme au rapport d’inspection,  un document de transport, la liste de colisage, les factures de fret et des certificats sanitaires, d’origines ou  d’analyses selon le type des produits.

BIVAC accorde un délai de 60 jours à l’exportateur pour transmettre la totalité des documents. Au cas contraire, un Avis de Refus d’Attestation (ARA en sigle) sera émis, qui est, en effet, un rapport d’anomalies.

Chaque fois que le fournisseur ne transmet pas à temps les documents finaux, l’émission de l’AV est d’autant plus différée et donc le dédouanement des marchandises, impossible.

Il existe des adresses bien précises selon les centres régionaux pour lesquelles le fournisseur doit envoyer ces documents pour traitement des attestations de vérification.

Ces adresses sont fournies aux exportateurs, par nos centres régionaux, après inspection.

 

Un service informatisé en ligne gratuit

Pour s’assurer du bon déroulement de votre  dossier, BIVAC  a mis à disposition un service internet gratuit dénommé « BIVAC  ON LINE » qui permet à l’importateur, muni d’un code BIVAC, de vérifier le statut de son dossier.

Ce service gratuit est disponible en permanence 24h/24 et 7j/7. Il vous permettra de consulter l’évolution du traitement de vos dossiers en temps réel.

Dans les locaux de BIVAC, vous trouverez également un service appelé  « Front DESK », qui vous permettra d’obtenir toutes les informations nécessaires liées à vos dossiers.

La procédure pour l’obtention de l’AV a la forme d’une boucle qui commence et termine à BIVAC RDC.

En effet, la procédure officielle d’importation en RDC commence ici au Congo par l’initiative de l’importateur qui manifeste son intention d’importer, lors de l’ouverture de sa licence d’importation,  et se termine au Congo, lors de l’impression de l’AV.

Par BONGOS ROGER - Publié dans : CONGO DEMOCRATIQUE (RDC)
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