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Mercredi 23 juin 2010 3 23 /06 /Juin /2010 13:37

Créé le 23-06-2010 à 10h10 | AFRIQUE REDACTION | POLITIQUE | RDC | Mis à jour le mercredi  23-06-2010 à 10h10 Par : AFRICANEWS



Pourtant, les détenus de la Cour pénale internationale sont, pour le moment, des ressortissants de la RD-Congo. La méconnaissance du rôle de la Cour pénale  internationale -CPI- par bon nombreux de ressortissants RD-congolais crée une certaine méfiance de la part de ces derniers qui craignent que leurs bourreaux ne puissent continuer à bénéficier de l’impunité.

Pourtant, sur les 250 dossiers transmis au bureau du Procureur général de cette Cour internationale, le dossier de la RD-Congo a captivé son attention et poussé à faire justice aux populations victimes des atrocités et de la barbarie des Seigneurs de guerre. Un micro promené dans les rues de Kinshasa démontre que la population ne connaît pas vraiment l’importance de la CPI. Quand bien même cette Cour soit accourue pour la première fois de son histoire au secours de victimes de la barbarie en RD-Congo.

Martin, fonctionnaire RD-congolais, rencontré au hasard d’une promenade mardi matin, ne sait pas faire la différence entre la CPI et l’ONU. Il ne connaît pas réellement l’importance de la CPI en RD-Congo. Il croit que c’est une cour créée par l’ONU pour juger les politiciens. Et plus précisément dans le cas de la RD-Congo, il précise: «Cette cour est mise sur pied pour arrêter les opposants au pouvoir en place à Kinshasa». Ses propos illustrent très clairement qu’il n’a pas une connaissance du rôle que joue la CPI. Il n’est pas le seul dans ce cas. Beaucoup de RD-Congolais pensent comme lui. Cela est une erreur imputable non seulement au manque d’informations sur cette cour internationale mais également à l’absence d’une campagne appuyée pour ce faire. Certaines précisions méritent d’être épinglées pour faire connaître la CPI aux populations de la RD-Congo.
Contrairement à ce qu’une certaine opinion pense, la CPI n’est pas à confondre avec l’ONU. Ce sont deux organisations différentes qui travaillent sur base d’un accord de collaboration.
Le déploiement de la CPI en RD-Congo se justifie par les conflits armés que ce pays a connu il y a une décennie.

«Il est établi que notre pays, la RD-Congo connaît les guerres dont le bilan en ce qui concerne les violations des droits humains est le plus grave depuis la fin de la 2ème guerre mondiale. Il est important qu’un tribunal spécial soit créé pour juger les présumés auteurs de ces atrocités commises pendant toute la durée des conflits armés. C’est le cas au Rwanda et en Sierra Léone. Puisque le Tribunal spécial pour la RD-Congo n’est pas encore créé, la Cour a lancé des enquêtes pour des crimes lui reconnus par le statut de Rome», explique pour sa part, Crispin Kasanda, avocat à la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe.
Son avis est partagé par André Milayi, journaliste RD-congolais qui pense que sur le continent africain, beaucoup de crimes ont été commis par des gens assoiffés du pouvoir. «La création de la CPI est une bonne chose pour décourager tous ces bourreaux dans leur salle besogne. Il est normal que les gens poursuivis devant la CPI soient en grande majorité des Africains, car c’est en Afrique où les atrocités sont commises en grand nombre ces dernières décennies. Je rappelle ici les violations de droits de l’homme au Darfour, dans le Sud Soudan et les atrocités en RD-Congo», souligne-t-il.      
Un responsable de la coalition nationale pour la CPI, estime, quant à lui, que divers acteurs de la société RD-congolaise ignorent encore la CPI. Ce qui, selon lui, suscite non seulement d’énormes attentes de la part de la population pour lutter efficacement contre l’impunité dont semblent bénéficier les auteurs présumés de crimes de guerres et crimes contre l’humanité, mais aussi une certaine méfiance de la part de ces derniers.

Le cœur de Moreno bat en RD-Congo

Selon ce responsable, c’est depuis le 3 mars 2004 que les autorités RD-congolaises ont déféré devant la CPI la situation de l’ensemble de violations des droits humains commises sur le territoire national en vue d’une enquête. Et de signaler que depuis le 21 juillet 2004, le bureau de Moreno Ocampo, Procureur de la CPI, avait annoncé l’ouverture d’une enquête en RD-Congo, estimant que plus de 5.000 à 8.000 meurtres auraient été commis depuis le 1er juillet 2002. Il en va de soi des viols et d’autres crimes dont les violences sexuelles, la torture, la conscription d’enfants et des déplacements forcés qui continuent d’être commis.
Dès lors, depuis la première enquête de la CPI réalisée le 26 mai 2004, le Procureur de cette Cour avait annoncé que sur les 250 dossiers soumis à la CPI, celui de la RD-Congo avait retenu son attention. C’est ainsi que les enquêtes ont été ouvertes.
Lundi 21 juin 2010, Paul Madidi, porte-parole du Bureau extérieur de la CPI à Kinshasa a, au cours d’un atelier avec les journalistes organisé par JDH, fait savoir que quatre sujets RD-congolais sont déférés devant la CPI et leurs dossiers suivent le cours normal. Il s’agit de Thomas Lubanga, président national de l’Union des patriotes congolais -UPC-, Germain Katanga de la Force de résistance patriotique en Ituri -FRPI- et Matthieu Ngudjolo du Front des nationalistes et intégrationnistes -FNI.

Pas de peine de mort

Selon lui, depuis le 28 avril 2008, les juges ont levé les scellés sur un 4ème mandat d’arrêt contre Bosco Ntaganda, présumé chef d’état-major général adjoint responsable des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo -FPLC. Il va sans dire que pour ce dernier, les autorités RD-congolaises avaient exprimé leur désir de ne pas le transférer à la Haye dans le cadre de la pacification de l’Est. Pour ce cas, Paul Madidi s’est refusé tout commentaire, estimant qu’il appartiendrait aux Etats parties de tabler sur ce refus.
S’agissant de JP Bemba, le Bureau extérieur de la CPI en RD-Congo a fait savoir qu’il a été arrêté et transféré à la Haye dans un dossier centrafricain et non RD-congolais. Ses troupes y ont été invitées pour protéger le régime Patassé.
En ce qui concerne le rôle de cette Cour, l’opinion devrait savoir que les crimes qui relèvent de sa compétence sont imprescriptibles. Autrement dit, l’action publique engagée contre le présumé coupable ne peut s’éteindre même si, après l’écoulement d’un certain délai, les poursuites n’ont pu être engagées.

Et de mentionner que bien que cette cour soit instituée pour réprimer les crimes les plus odieux, elle n’applique pas la peine de mort. Dans le préambule instituant cette cour, il est affirmé que les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être assurée par des mesures prises dans le cadre national et le renforcement de la coopération internationale. Il s’agit là d’une cour permanente, différente de celle de Tokyo et de Nuremberg qui avaient une durée éphémère tout comme la Cour spéciale du Rwanda et celle de Sierra Léone
La RD-Congo qui l’a ratifié est astreinte à en respecter les clauses. Les RD-Congolais, victimes d’atrocités sont appelés à s’y intéresser pour mettre fin à l’enrichissement illicite et à l’alimentation de la guerre à l’Est du pays.


Octave MUKENDI

Par BONGOS ROGER - Publié dans : CONGO DEMOCRATIQUE (RDC)
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