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La société civile en croisade pour une cour spécialisée et une loi nationale sur la CPI en RDC

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Crée le 23-07-2012-11h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le lundi 23-07-2012 - 11h35 PAR : LA PROS

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Les principales coalitions des organisations de la société civile de la RD Congo ont plaidé pour l’accélération des mécanismes de lutte contre l’impunité en RDC. Comme en témoigne le colloque de deux journées à l’initiative de l’ong internationale Avocats sans frontières (ASF) qui a réuni une quinzaine d’organisations au siège de Caritas, à Kinshasa.


Objet : adresser un plaidoyer en matière de prévention et poursuite des crimes internationaux en RDC. En toile de fond, il s’est agi de booster, pour examen et adoption au parlement, la proposition de loi portant loi de mise en œuvre du statut de Rome de la Cour pénale internationale et du projet de loi portant établissement d’une cour spécialisée mixte pour des crimes internationaux. Les «sociétards» ont saisi l’occasion pour mettre la pression sur le parlement en cette fin de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.


L’objet de la rencontre a porté sur l’adoption souhaitée des deux lois précitées au regard de leur nécessité et opportunité pour le Congo, appelé à se placer sur les standards internationaux relatifs aux droits des droits de l’homme. La proposition de loi de mise en œuvre du Statut de Rome a été déposée en 2008 à l’Assemblée nationale mais n’a toujours pas fait l’objet d’examen et de son adoption.

 

 

Le projet de loi sur la cour spécialisée a, lui, a été recalé au Sénat, la chambre haute ayant estimé qu’à la place, l’option à lever était plutôt de renforcer les juridictions existantes. Mais il a été démontré que comme l’armée et la police, le système judiciaire national a été affecté par le cycle de conflits que le pays a connus. Il était donc nécessaire, apprend-on de la société civile, que la justice congolaise soit assistée par la communauté internationale à travers une approche mixte.


Cette approche, expérimentée dans d’autres pays ayant connu les affres de la guerre comme la RDC, vise à recourir à l’expertise des magistrats internationaux qui pourraient apporter leur touche à leurs pairs nationaux en vue, non seulement de dire le droit mais aussi de renforcer les capacités des praticiens congolais. Au sujet de la loi de mise en œuvre du statut de Rome, une fois adoptée et promulguée, cette loi donne compétence, en termes de transfert, aux juridictions civiles de connaître les crimes internationaux.

 

 

Son adoption va toucher un certain nombre de lois, c’est notamment le Code pénal, le code de procédure pénale, le code pénal militaire, le code judiciaire militaire, le code de la compétence et de l’organisation judiciaire. Ce colloque de portée nationale avait réuni, outre ASF, Human Right watch, Réseau de journalistes pour la justice transitionnelle, Centre international pour la justice transitionnelle, la coalition congolaise pour la CPI, la Coalition congolaise pour la justice transitionnelle…

 

 


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