Un forum national sur la corruption sera organisé prochainement en République Démocratique du Congo, a décidé le conseil des ministres réuni vendredi à Kinshasa sous la présidence du Premier ministre Adolphe Muzito.

Selon le ministre de la Communication et des médias, Lambert Mende Omalanga, porte parole du gouvernement qui a fait le compte-rendu de la réunion, il s’agira, au cours de la tenue de ce forum dont il n’a pas précisé les dates, « d’identifier les grandes lignes de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et de fixer un cadre légal et institutionnel de lutte contre ce fléau », en vue de « moraliser la gestion publique » en République Démocratique du Congo.

Le conseil, qui s’est par ailleurs penché sur la situation sécuritaire dans le pays, a constaté que celle-ci est essentiellement perturbée par des inquiétudes liées à la hausse des prix des produits de première nécessité, due à la dépréciation du Franc congolais et à la crise financière, économique et alimentaire internationale. Suite à ce constat, le conseil des ministres a décidé de surseoir à l’application de la nouvelle tarification des fournitures d’électricité mise en place par la SNEL et qui a créé beaucoup de remous dans la population à travers le pays, notamment à Kinshasa, dans le Bas Congo et au Kasaï Oriental.

Le conseil a, en outre, mis en place une structure en vue de procéder à l’évaluation des dégâts et du niveau d’intervention requis du gouvernement, après l’incendie survenu aux Cliniques universitaires de Kinshasa qui a consumé toutes les archives compilées dans cet établissement depuis 1957. Une enquête immédiatement diligentée devrait permettre d’établir le caractère accidentel ou criminel du sinistre.

Ci-dessous le Compte rendu de la réunion du Conseil des ministres :

« Le Conseil des ministres s’est tenu ce vendredi 20 novembre 2009 à la Cité de l’Union Africaine sous la présidence du Premier ministre, S.E.M. Adolphe Muzito.

Trois points figuraient à l’ordre du jour :

• Points d’informations ;
• Examen des dossiers ;
• Examen et adoption des textes.

I. Points d’informations

1.1.    Communication de S.E. M. le Premier ministre, chef du gouvernement

Dans sa communication liminaire, le Premier ministre a rappelé au souvenir des membres du Conseil le Dr. André-Philippe Futa, ministre de l’Economie et du commerce, décédé inopinément à Paris (France) il y a un peu plus de quarante jours. Un moment de recueillement a été observé en sa mémoire. Le Premier ministre a, par la suite, rappelé les missions essentielles d’un gouvernement qui nécessitent cohésion et discipline pour être atteintes.

Les commissions interministérielles ont été invitées par le chef du gouvernement à évaluer leurs feuilles de route respectives pour les conformer aux trois missions dévolues au gouvernement lors de son investiture.

Le ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire a, à la demande du Premier ministre, informé le Conseil de l’incendie survenu aux Cliniques universitaires de Kinshasa. Un incendie qui a consumé toutes les archives compilées dans cet établissement depuis 1957, ce qui représente une perte inestimable pour le pays. Le Bâtiment a été touché dans sa structure et on a enregistré d’importants dégâts dans les équipements. L’enquête immédiatement diligentée devra permettre d’établir le caractère accidentel ou criminel du sinistre. Une structure ad hoc a été mise en place par le gouvernement pour finaliser sous la supervision du ministre de l’ESU l’évaluation des dégâts et le niveau d’intervention requis du Gouvernement pour y pallier.

1.2.    Présentation du Programme d’actions du Commissariat général du cinquantenaire

Les hauts responsables du Commissariat général du cinquantenaire, conduits par le Prof. Ndaywel, ont présenté au gouvernement le programme des manifestations officielles projetées dans le cadre du Cinquantenaire de l’Indépendance de la République Démocratique du Congo. Les instruments de pilotage du Comité scientifique et du commissariat général ainsi que le chronogramme des actions ont été présentés et commentés par le général Denis Kalume, commissaire général du cinquantenaire. Il en ressort que les manifestations jubilaires seront étalées tout au long de l’année 2010. Il est prévu la production en marge des réflexions liées au jubilé de 50 ans de la RD Congo d’un abécédaire de l’Etat de la nation 50 ans après, un code de bonne conduite secteur par secteur, un répertoire joyaux d’excellence, un manuel d’éducation civique et patriotique ainsi qu’un manuel d’histoire revu et corrigé.

1.3.    Etat du territoire

Le ministre de l’Intérieur et de la sécurité a planché sur les faits saillants du volet sécurité d’où il ressort que la situation sécuritaire du pays demeure relativement calme et est essentiellement perturbée par les inquiétudes liées à la hausse des prix des produits de première nécessité due à la dépréciation du Franc Congolais et à la crise financière, économique et alimentaire internationale.

Le conseil s’est ainsi penché sur la question des nouvelles tarifications des fournitures d’électricité par la SNEL. Il a été décidé à cet effet, de surseoir à l’application de cette nouvelle tarification. Les ministres ayant en charge l’Economie nationale et l’Energie ont été instruits pour prendre toutes les dispositions pratiques découlant de cette décision.

En province de l’Equateur, le secteur de Dongo en territoire de Kungu, perturbé par une action de nettoyage ethnique est sous le contrôle de la PNC, mais la bande criminelle responsable des atrocités continue à s’agiter tout autour. Des mesures conséquentes ont été approuvées par le gouvernement pour ramener et consolider l’ordre et la paix dans cette partie du territoire national. Il a été décidé de renforcer les équipes d’intervention de la Police qui ont libéré Dongo afin de mettre les criminels définitivement hors d’état de nuire. Une deuxième mission du gouvernement se rendra incessamment à Dongo pour coordonner les opérations de rapatriement et soutenir les initiatives de pacification.

Au Kivu, un grand nombre de combattants d’anciens groupes armés rejoignent les centres d’intégration au sein des FARDC situés aussi bien à l’Est du pays que dans la province du Maniema et dans la capitale Kinshasa. Les autres qui hésitent, sont instamment invités à suivre leur exemple. Il a été signalé également le crash d’un gros porteur de la CAA à Goma le 19 novembre suite aux mauvaises conditions climatiques (une vingtaine de blessés). Les résultats de l’enquête diligentée sur les causes de cet accident seront portés à la connaissance du gouvernement qui pourra établir toutes les responsabilités et prendra toutes les dispositions requises.

II. Examen des dossiers

2.1. Ministère de la Coopération internationale et régionale

Le ministre de la CIR a présenté un rapport sur le récent sommet de la CEEAC. Le gouvernement s’est félicité de la réussite de ce sommet dont témoignent nombre d’Etats membres qui ont exprimé des appréciations positives au Chef de l’Etat et au gouvernement dans ce sens.

2.2. Ministère des Finances

Au sujet de la situation économique et financière, le vice-ministre des Finances a indiqué que la situation de l’exécution des opérations financières de l’Etat au 18 novembre 2009 dégage un solde général consolidé excédentaire.

L’objectif du taux de croissance reste maintenu à 2,7 %. Le taux d’inflation cumulé a atteint 49,71 % au 13 novembre 2009. Si cette tendance se maintenait jusqu’à la fin de l’année, l’inflation atteindrait 59,19 % alors que l’objectif annuel a été révisé à 48,7 % pour l’année 2009. Le paradoxe d’un dérapage monétaire dans un contexte aussi ordonné fera l’objet d’un examen étiologique en interne.

Les réserves internationales brutes ont sensiblement augmenté à fin septembre de cette année grâce au décaissement des facilités accordées par le FMI, des allocations des Droits de tirage spéciaux, des appuis de la Banque mondiale et de la BAD ainsi que de la première tranche du pas de porte versée dans le cadre de la convention de collaboration sino-congolaise.

S’agissant des discussions entre le gouvernement et le FMI, du 27 octobre au 10 novembre 2009, elles ont porté sur une revue des évolutions économiques et financières récentes et leur impact sur le programme économique du gouvernement, le projet du budget 2010, les évolutions inquiétantes de l’inflation, le taux de change et les opérations financières de l’Etat en octobre et novembre 2009. Etant parvenu à maîtriser les risques de déséquilibres budgétaires attendus du fait d’une augmentation prévue des dépenses publiques en Octobre, le gouvernement est parvenu à renégocier certaines dispositions de la convention de collaboration sino-congolaise pour les rendre à la fois concessionnelles et compatibles avec les exigences de la viabilité de la dette extérieure de la RDC. Le FMI et la Banque mondiale ont formulé des avis favorables sur l’avenant à cette convention et adressé deux notes techniques dans ce sens au Club de Paris.

En ce qui concerne le budget 2010, les Commissions ECOFIN du Parlement souhaiteraient revoir le Plan de trésorerie 2009 et le Budget 2010. Selon le FMI, la révision de ces deux éléments fondamentaux du programme du gouvernement, à quelques jours de la réunion du conseil d’administration, était de nature à retarder la finalisation du rapport des services du FMI devant figurer à l’ordre du jour de cette réunion. L’échéance pour la première évaluation de ce programme étant fixée au 31 décembre 2009, le conseil d’administration du FMI ne peut donc se réunir au mois de décembre, qui est le mois de clôture. Une série d’hypothèses de politiques budgétaires et monétaires fortes ont été adoptées par le Conseil à l’effet de rentrer dans les objectifs du programme convenus en août 2009.

Evolution du dossier Club de Paris

La quasi-totalité des Etats-membres du Club de Paris se sont accordés avec la RDCongo. En conséquence, le Club de Paris va bientôt annoncer la confirmation de cette position qui permettra au conseil d’administration du FMI de se réunir au courant du mois de décembre 2009, ce qui ouvrira la voie à l’annulation de la dette et fera atteindre à la RD Congo le point d’achèvement. Le vice-ministre des Finances a par ailleurs, commenté à l’intention du gouvernement un Accord de prêt du 09 juin 2009 entre la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et la RD Congo portant sur la réhabilitation de quelques écoles primaires dans cinq provinces. Cet accord pour la construction de 16 écoles de 345 classes porte sur un montant de 6 millions USD.

2.3. Ministère du Plan

Un Projet de feuille de route des mesures  d’amélioration du Climat des Affaires en RD Congo a été présenté au Conseil par le ministre du Plan. 45 mesures intégrant aussi bien celles à prendre avant le 31 décembre 2009, celles à prendre avant le 31 mai 2010 et celles prévues au plus tard le 31 décembre 2010 ont été présentées par le ministre dans l’objectif de réduire le nombre des formalités, leurs délais et leurs coûts. Après débats et délibérations, le Conseil des ministres a approuvé les 13 mesures sur les 17 présentées par le groupe d’experts et validés par le Comité de Pilotage et la Commission économique et de reconstruction du gouvernement comme devant être prises au plus tard le 31 décembre 2009. Ces mesures sont relatives à trois indicateurs, à savoir : la création d’entreprises, l’octroi de l’autorisation de bâtir et le transfert de propriété. Il s’agit entre autres choses de l’uniformisation du taux des frais à payer à l’immatriculation au registre de commerce, supprimant ainsi la discrimination entre nationaux et étrangers ainsi que de l’inclusion de l’Internet comme un des modes de publication des actes officiels au journal Officiel. Par l’adoption de cette feuille de route, le gouvernement exprime sa volonté de s’engager sur la voie des réformes pour améliorer le Doing Business en RD Congo. Ces mesures sont également destinées à institutionnaliser les mécanismes de lutte contre la corruption qui gangrène le pays.

2.4. Ministère du Portefeuille

La ministre du Portefeuille a présenté au conseil son plan social pour la SNCC.
Elaboré à la suite de l’évaluation récente de la problématique du transport ferroviaire entre le gouvernement et la SNCC à l’initiative de S.E. M. le Président de la République à Lubumbashi, le Plan social qui fait partie de la stratégie de stabilisation et de relance de la SNCC. Ce Plan social a déjà bénéficié d’un financement de 5,4 millions $ US grâce aux efforts internes du gouvernement complétés en juillet 2009 par une aide d’urgence de 14 millions dollars obtenue du gouvernement via la BAD, soit un total de 20 millions $ US. Le Conseil des ministres a approuvé le plan social volontaire de la SNCC et autorisé la ministre du Portefeuille à le mettre en œuvre pour un montant de 20 millions $ US à financer par la Banque mondiale. Ce fond vise à apurer les indemnités de retraitables volontaires de la SNCC en vertu du protocole d’accord de mai 2009 sur initiative des agents de l’entreprise. Le gouvernement adresse ses félicitations aux partenaires et aux agents et syndicats de la SNCC pour la mise sur pied de cette réforme consensuelle qui est l’exemple d’un contrat gagnant-gagnant.

2.5. Ministère des PTT

La ministre des PTT a fait le point sur l’état d’avancement du Réseau national de transmission « Blackbone à fibre optique » de la RD Congo, conformément au plan directeur de développement 2000-2025 de la RD Congo. Les travaux en sont assurés par la société chinoise CITCC. Cette liaison va connecter notre pays au câble sous-marin à fibre optique SAT3 à partir du point d’atterrage de CUCUACU en Angola, d’autre part, la récolte des trafics intégrés entrant comme sortant de notre pays au travers du câble international par Muanda.

Il est projeté, à court terme, la construction de l’axe Kinshasa-Kasumbalesa à fibre optique en passant par le trajet Kikwit-Kananga-Mbuji Mayi. En ce qui concerne le réseau de distribution, la société chinoise HUAWEI construit pour l’OCPT un réseau de distribution de la ville de Kinshasa pour un parc initial de 150.000 lignes personnelles pour la voix, l’Internet haut débit, l’image sur le support fibre optique et le rayonnement radioélectrique par CDMA.

Le gouvernement qui s’est réjoui de cette perspective de mise à la disposition du marché et des usagers de l’infrastructure large bande pour des contenus innovants et appropriés au développement et de la connexion du pays au réseau international, s’est résolu à poursuivre la remise en état de l’OCPT ainsi que le déploiement des infrastructures de base selon les règles de l’art.

Le ministre du Budget a été instruit pour procéder à l’apurement des frais relatifs à la contrepartie au projet d’équipements pour la télémédecine et télé-enseignement avec le gouvernement indien.

2.6. Ministère de la Fonction publique

Le ministre de la Fonction publique a annoncé la tenue prochaine du Forum national sur la lutte contre la corruption en RD Congo. Il s’agit d’identifier les grandes lignes de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et de fixer un cadre légal et institutionnel de lutte contre ce fléau dans notre pays dans le but de moraliser la gestion publique. Un décret pour la convocation du Forum sera signé par le Premier Ministre.

2.7. Ministère de la Jeunesse et des sports

Le projet d’organisation par la RD Congo de la Coupe d’Afrique des nations CAN 2016 a été présenté au gouvernement par le ministre de la Jeunesse et des sports. Après débats et délibérations, le Conseil des ministres a décidé de la constitution d’une commission interministérielle chargée d’élaborer des propositions à cette fin.

III. Examen et adoption des textes

3.1. Ministère des Finances

Les projets d’ordonnance approuvant la Convention de financement n° CCD 1004 01T du 9 juillet 2009 et CCD 3006 01 X du 9 juillet 2009 entre l’Agence française de développement et la RD Congo ont été approuvés par le gouvernement

3.2. Ministère de l’Economie nationale et commerce

Deux projets d’ordonnances autorisant la création des sociétés par actions à responsabilité limitée CRANE BANK (RDC) SARL et Société de recherche et d’exploitation pétrolière du littoral congolais en sigle SORELPICO SARL ont été approuvés par le conseil. Il en est de même du projet d’ordonnance autorisant la modification des statuts d’une SARL dénommée PROCREDIT BANK SARL.

3.3. Ministère du Portefeuille

Les statuts des établissements publics ci-après ont été approuvés par le conseil :

• Office congolais de Contrôle (OCC) ;
• Office des routes (OR):
• Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) ;
• Institut national de la statistique (INS);
• Institut national pour l’étude de la recherche agronomique (INERA) ;
• Institut des Musées nationaux du Congo (IMNC) ;
• Office de promotion des Petites et moyennes Entreprises (OPEC) ;
• Régie des voies fluviales (RVF) ;
• Office national du café (ONC) ;
• Office de gestion du fret maritime (OGEFREM) ;
• Fonds de promotion de l’industrie (FPI) ;
• Office national du tourisme (ONT) ;
• Office des voiries et drainage (OVD) ;
• Agence congolaise de presse (ACP) ;
• Foire internationale de Kinshasa (FIKIN) ;
• Institut des jardins zoologiques et botaniques du Congo (IJZBC) ;
• Radio-télévision nationale congolaise (RTNC) ;
• City Train ;
• Institut national de sécurité sociale (INSS) ;
• Institut national de préparation professionnelle (INPP) ;
• Il en est de même des statuts des services publics
• Direction générale des douanes et accises,
• Centre d’expertise d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC)
• Service national des approvisionnements et de l’imprimerie (SENAPI)
• Service national de développement de l’élevage (SDE) ;
• Direction nationale de la dette publique (DGDP).

Commencée à 10 heures 30’, la réunion du Conseil des ministres a pris fin vers 16 heures.
Je vous remercie ».

Acp