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Crée LE 05-09-2014 - 08H10 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : | PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALEAFRICAINE. à JOUR LE vendredi le 05-09-2014 - 08H29 PAR : ARTV NEWS Dominique KABONGO, Pierre MBUYI et Roger BONGOS Maman Marthe trésorière par la force de son irascibilité et d’humeur difficile à l’égard de l’appareil politique de l’UDPS, fait régner la terreur en écartant de fait, ceux qui sont contre ou s’opposent à ses méthodes anti-démocratiques d’une république bananière par rapport à sa gestion calamiteuse de ce denier. Dieu merci ! A chaque chose malheur est bon… Une question qui me taraude l’esprit à savoir : si le vieux avait l’effectivité du pouvoir en RDC, comment cette […]

Mardi 18 septembre 2012 2 18 /09 /Sep /2012 16:16

 

Crée le 18-09-2012  16h20 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le mardi 18-09-2012 -16H35 PAR : REFERENCE +

 

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Ouverte le samedi 15 septembre dernier la session ordinaire du parlement pourrait connaître une intense activité politique au regard des points à débattre. Bien qu'essentiellement budgétaire, actuelle session ordinaire de l'assemblée nationale et du sénat devrait également se pencher sur des questions purement politiques, notamment la motion de défiance contre le vice-premier ministre et ministre de la défense et la mise en accusation du président de la République pour « haute trahison ».

Initiée par le député de l'opposition Albert-Fabrice Puela, élu de Matadi, signée par une soixantaine de ses collègues, et déposée quasiment à la fin de la session ordinaire de mars, soit le 14 juillet dernier, la motion de défiance contre le ministre de la défense, M. Alexandre Luba Ntambo, n'avait pu être examinée, non seulement faute de temps, mais aussi à cause de l'absence du ministre concerné qui se trouvait alors en mission officielle en dehors du pays.

Ajourné, le débat sur cette motion devrait intervenir au cours de la présente session, qui connaîtra quelques perturbations notamment à cause de la délocalisation des travaux. Le palais du peuple étant en réhabilitation pour cause de tenue du sommet de la francophonie prévu du 12 au 14 octobre prochain, les travaux devraient reprendre audit palais une semaine plus tard, soit le 20 octobre prochain, a-t-on appris de sources administratives à l'assemblée nationale. Cet aménagement du calendrier de la session est dicté par le fait qu'il n'est pas facile de trouver une salle pouvant contenir, dans des conditions acceptables, les 500 députés y compris le personnel commis aux séances plénières.

C'est donc le mois prochain que pourraient être examinées les procédures afférentes à la motion de défiance contre Alexandre Luba Ntambo et la mise en accusation de Joseph Kabila pour « haute trahison », toutes liées du reste à la nouvelle guerre en cours au Nord-Kivu depuis près de cinq mois. Sur le terrain, la situation na pas beaucoup évolué même si les combats se font plutôt rares. Soutenu par le Rwanda selon des rapports accablants de l'ONU et des ONG crédibles, le M23 occupe une partie du territoire de Rutshuru. Le mouvement rebelle s'est, d'une certaine façon, confortablement installé dans cette partie du pays alors qu'on attend le déploiement de la force internationale neutre devant sécuriser la frontière Rwanda-RDC et semble-t-il traquer les forces négatives qui écument la région dont le M23 et les FDLR.

 

Haute trahison ?

 

La mise en accusation du président de la République pour « haute trahison » est quant à elle consécutive à l'affaire dite des troupes rwandaises présentes presque en catimini au Nord-Kivu. En effet, le 31 août, e gouvernement rwandais a annoncé le retrait de ses troupes stationnées dans le territoire de Rutshuru. La stupéfaction a été totale au sein de l'opinion nationale à l'annonce de cette nouvelle. Personne en effet ne pouvait s'imaginer que des soldats rwandais se trouvaient le plus officiellement du monde sur le territoire congolais alors- que les relations entre les deux pays s'étaient détériorées.

Malgré les explications fournies par le gouvernement pour minimiser l'ampleur de cette information, l'opposition a sauté sur l'occasion pour fustiger un comportement répréhensible, un « double langage » et accuser le pouvoir en place d'avoir signé des « accords secrets » avec le Rwanda sans en aviser ni recueillir l'aval du parlement national.

Selon certaines sources, les soldats rwandais, que le gouvernement congolais qualifie d'« officiers de renseignements » mais que le gouvernement rwandais désigne comme des unités de « forces spéciales » se trouvaient au Nord-Kivu pour traquer les FDLR, rebelles hutu rwandais présents en RDC depuis plus d'une décennie. Les « forces spéciales rwandaises » étaient présentes dans le territoire de Rutshuru, semble-t-il, depuis février 2009, en fait depuis l'opération conjointe menée par les armées rwandaise et congolaise contre les FDLR. Officiellement, tous les soldats rwandais s'étaient retirés. C'est à la faveur de l'annonce du retrait d'un nombre important d'entre eux, entre 50 et 300 selon des sources congolaises ou rwandaises ; par le gouvernement rwandais que l'affaire a éclaté au grand jour.

Se basant sur ces informations, des partis de l'opposition envisagent très sérieusement d'enclencher la procédure de mise en accusation du président de la République pour « haute trahison ». Selon la constitution (article 165) il y a haute trahison « lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de violations graves et caractérisées des droits de l'Homme, de cession d'une partie du territoire national ».

La procédure elle-même est aussi bien politique que judiciaire puisqu'elle fait intervenir tant le pouvoir législatif que judiciaire. C'est au parlement que revient la procédure politique, selon les modalités fixées par le règlement intérieur du congrès réunissant les membres des deux chambres législatives, soit 604 membres (500 députés et 104 sénateurs). La constitution (article 166) précise que « la décision de poursuites ainsi que la mise en accusation du Président de la République et du Premier ministre sont votées à la majorité des deux tiers des membres du Parlement composant le Congrès suivant la procédure prévue parle Règlement intérieur ». Ainsi, dans sa configuration actuelle, la décision de mise en accusation du président de la République si elle était présentée au congrès devra recueillir les deux tiers des 604 membres composant le congrès, soit au moins 402 voix pour.

Si le vote est acquis à la majorité des deux tiers, il reviendra à la cour constitutionnelle de s'occuper du volet judiciaire du dossier. La Constitution précise à son article 164 : « la Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d'outrage au Parlement, d'atteinte à l'honneur ou â la probité ainsi que pour les délits d'initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices ». C'est également à la cour constitutionnelle que revient la charge de déclarer la déchéance éventuelle du président de la République (article 167 de la constitution). On sait que cette cour n'est pas encore installée ni ses membres désignés. Ses attributions sont encore exercées par la cour suprême de justice, conformément à l'article 223 de la cosntitution.

 

Rien n'est gagné

 

Comme on peut s'en rendre compte, rien n'est gagné d'avance. L'opposition peut certes initier la procédure, mais tout donne à penser qu'elle a très peu de chance d'aboutir dans la mesure où le pouvoir en place dispose d'une confortable majorité tant â l'assemblée nationale qu'au sénat. Même si quelques députés ou sénateurs de la majorité peuvent être tentés par un bouleversement historique, il n'est pas évident que la mise en accusation de Joseph Kabila recueille plus de 200 voix. Cela est d'autant plus vrai que la discipline du vote est largement observée par les élus de la majorité lors de grands enjeux et on ne les voit pas scier la branche sur laquelle est assis leur pouvoir.

Si le rejet de la procédure de mise en accusation du président de la République pour « haute trahison » n'a aucune chance d'aboutir, le débat qui sera engagé sur cette question permettra néanmoins aux Congolais d'en savoir davantage sur les tenants et aboutissants de la guerre, du moins on l'espère. Cela est d'autant plus vrai que le leadership actuel de l'assemblée nationale a tendance à vouloir trop régenter le débat. On se souvient du huis-clos décrété au sujet de la guerre dans l'Est du pays au cours de la session ordinaire de mars, privant ainsi les Congolais du droit à l'information.

Mona Kumbu

Par BONGOS ROGER - Publié dans : CONGO DEMOCRATIQUE (RDC)
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