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Vendredi 5 mars 2010 5 05 /03 /Mars /2010 08:08

Créé le 05.03.10 à 07h22 - AFRIQUE REDACTION | LA JUSTICE | RDC | Mis à jour le Vendredi 05.03.10 à 07h30. Par : LE POTENTIEL   

Condamnés le mercredi 3 mars 2010 par la Cour militaire de Kinshasa/Gombe, Me Firmin Yangambi, Eric Kikunda, Ben Olangi et le colonel Elia viennent d’interjeter appel à la Haute Cour militaire.

Me Firmin Yangambi Libote, Eric Kikunda Bolembo, Benjamin Olangi Makengo et le colonel Elia Lokundo ne sont pas satisfaits de l’arrêt rendu à leur endroit par la Cour militaire de Kinshasa/Gombe. Ils viennent donc de relever appel devant la Haute Cour militaire pour mal jugé. Pour rappel, Me Firmin Yangambi a été condamné à la peine capitale, le colonel Elia Lokundo à la servitude pénale à perpétuité, Eric Kikunda et Benjamin Olangi à 20 ans de prison. Mais les conseils de la défense arguent que leurs clients sont innocents, et qu’ils sont victimes d’un harcèlement politique.


Dans la motivation de l’arrêt contesté, la Cour militaire a rejeté toutes exceptions soulevées par la défense. En effet, la défense a parlé des irrégularités de la détention, des irrégularités des perquisitions, de la présence d’une commission spéciale mixte, de l’absence d’une formule substantielle au bas des procès-verbaux dressés par l’officier de police judiciaire, de la présence d’un magistrat dans cette commission dite de sécurité, de la nullité et du caractère faux des procès-verbaux, des tortures infligées aux prévenus pour arracher les aveux, du montage et trucage technique des vidéos, des objets présumés saisis non présentés aux détenteurs, de la mention substantielle ( Je jure que ce procès-verbal est sincère) qui manque dans les procès-verbaux dressés par l’Opj Georgette.

Les avocats de la défense ont aussi soulevé le problème des images interrompues, en arguant que la vidéo visionner pour charger les prévenus ne montre pas les personnes qui interrogent les prévenus, sans oublier la doublure des voix. Ces conseils ont aussi parlé du manque des preuves, de la constatation directe et des indices. Il a été aussi question de la présomption d’innocence bafouée par les ministres Bongeli et Lambert Mende. Concernant les propos tenus par les deux ministres, la Cour a déclaré que les faits se sont déroulés hors du prétoire et ne sont pas repris dans l’acte d’accusation. Elle a donc déclaré ces moyens irrecevables.

Aussi, la Cour militaire n’est pas d’accord avec les prévenus qui soutiennent que les aveux leur ont été extorqués, et que parmi les tortures, il y a même eu le pincement des organes génitaux. Il faut aussi noter que bien que le rapport du médecin fait état des cicatrices, la Cour a dit que ce rapport ne précise pas si ces cicatrices sont des stigmates des tortures. Elle a fini par déclarer qu’aucun prévenu n’a subi des tortures auprès de l’officier du ministère public. Néamoins, elle a précisé qu’au cas où ces tortures seraient avérées, elles n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs.

La cours a fini par conclure que l’exception soulevée sur l’emploi des tortures est un motif infondé. Concernant les armes de guerre saisies, elle a dit qu’il y a des présomptions graves et concordantes. Devant cette façon dire le droit, Me Firmin Yangambi persiste et signe : « C’est un procès politique ».

 


Par BONGOS ROGER - Publié dans : Jusitce et Procès
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