Créé le 16.03.10 à 18h10 - AFRIQUE REDACTION | LA CONSTITUTION | RDC | Mis à jour le Mardi 16.03.10 à 18h12. Par : LE PHARE  

Les sénateurs se sont retrouvés ce lundi 15 mars dans la salle des conférences internationales, à la convocation de leur bureau, pour l’ouverture de la session ordinaire de mars.
Conformément aux us et coutumes parlementaires, le président de la chambre a fait son discours de circonstance.
L’économie et la politique ont occupé l’essentiel du discours de Léon KENGO Wa DONDO.
Au plan économique, il a fait le point sur la conclusion de l’accord pour un programme formel entre le gouvernement et les institutions de BRETTON WOODS, notamment le FMI (Fonds monétaire international) et I Banque Centrale.
Il en rappelé les grandes lignes et souligné l’obligation qui incombe à l’Exécutif national d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE) d’ici juin 2010.
En rapport avec ce dossier, lés sénateurs sont tenus d’adopter la loi portant code des marchés publics au cours de la présente session.
Au plan politique, le président de la chambre haute a rappelé que dans moins de deux ans, le peuple sera appelé de nouveau à choisir ses dirigeants.
A ce sujet, il a signalé que le gouvernement entend financer lui-même les élections générales, et compte sur les appuis de la communauté internationale pour l’organisation des élections locales.
Le budget 2010 prévoit 200 millions à cette fin.
Nécessité de revoir le système électoral
Sur ce chapitre lié à l’organisation des scrutins l’année prochaine, l’orateur a souligné la nécessité qu’il y a lieu  de revoir notre système électoral, celui de 2006 ayant montré ses faiblesses.
« La perspective de la tenue, l’année prochaine des élections, invite notre classe politique à une réflexion sur notre système électoral actuel en vue de l’améliorer et d’en corriger les erreurs, s’il échet ».
Léon KENGO a fait savoir que «les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales de 2006, ont reposé sur un mode de représentativité fondé sur les résultats des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs.
Ce qui fait que la répartition des sièges et des circonscriptions électorales a donné lieu à des disparités qui ne justifiaient pas parfois le poids démographique réel de certaines provinces et entités ».
Chiffres à l’appui province par province, il s’est posé la question suivante pour les élections à venir, la nouvelle répartition reposerait-elle sur le même mode de calcul, le projet de recensement général de la population initié par le gouvernement n’étant qu’à sa phase préparatoire ? Avant d’exprimer le souhait dans le sens d’obtenir des ajustements.
«Par respect au principe général d’égalité des citoyens devant le suffrage et à celui de la proportionnalité de la représentation nationale, ne conviendrait-il pas d’opérer des ajustements nécessaires ?»
C’est ici qu’il a fait un rapide exercice consistant à visiter les différents modes électoraux à travers le monde, en particulier dans les pays européens, pour démontrer les avantages et inconvénients de quelques systèmes, notamment uninominal et la représentativité proportionnelle.
Après cette gymnastique comparative, il a conclu qu’il n’existe aucun système prêt-à porter.
Mais, chaque pays se détermine en fonction de ses propres réalités sociologiques.
Ainsi, son souci consiste à amener les opérateurs politiques à la réflexion en vue de choisir un système qui réponde le mieux aux réalités congolaises.
Beaucoup de lois à voter
En attendant leur adoption par la plénière, les matières arrêtées par la conférence des présidents sont subdivisées en deux parties : nouvelles matières et arriérés législatifs.
Concernant les nouvelles matières, on a la proposition de loi portant organisation, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication proposition de loi fixant les règles fondamentales relatives à la modernisation du système national de paiement ; loi portant  principes fondamentaux applicables à la radiodiffusion sonore et télévisuelle ; loi portant principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire.
Quant aux arriérés tramant aux commissions permanentes du Sénat, il y a le projet de loi code des marchés publics ; loi portant code agricole ainsi que la loi portant statut du personnel militaire des forces armées de la RDC.
Enfin, dans le cadre des arriérés cette fois- ci pour des matières restées au niveau des commissions mixtes paritaires, les sénateurs pourront examiner en vue de leur adoption la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la CENI le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ; loi instituant la commission nationale des droits de l’homme ; loi sur l’aviation civile en RDC ; loi portant régime général des hydrocarbures.
Dom