La session extraordinaire de l’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a ouvert ses portes, vendredi 17 août, à la Cour suprême de justice. A cette occasion, le président du CSM et premier président de la Cour suprême de justice (CSJ), Jérôme Kitoko Kimpele, a rappelé aux magistrats leurs devoirs et des sanctions disciplinaires prévues en cas de manquements de leur part. Il a notamment déploré la négligence ou le laxisme dans le traitement des dossiers leur confiés. 

Devant plus d’une centaine de magistrats, le Premier ministre et les représentants de différentes institutions de la RDC, Jérôme Kitoko Kimpele a déclaré:

«Le magistrat doit être conscient que sa décision est attendue dans un délai raisonnable et que sa négligence ou son laxisme dans le traitement des dossiers ne peut qu’avoir des répercutions négatives pour les parties et, dans certains cas, sur l’ordre public. Je saisis cette occasion pour interpeller tous ces magistrats ironiquement qualifiés de ‘congélateurs, frigos ou chambres froides’ pour les justiciables du fait d’un manque criant de diligence dans le traitement des causes qui leur sont confiées.»

Ces magistrats ‘congélateurs, frigos ou chambres froides’, a-t-il poursuivi, «n’attendent que le moment des inspections pour libérer les dossiers souvent, pour les juges, en rendant des jugements vendus-droit qui ne font que prolonger les procédures.»

En réaction à l’interpellation faite par le président du Conseil supérieur de la magistrature et premier président de la Cour suprême de justice, les syndicalistes ont fait savoir que les magistrats n’ont pas que des devoirs.

«Quand il s’agit d’un constat fait par la haute hiérarchie et dans le sens d’améliorer l’administration de la justice, nous ne nous pouvons que l’appuyer», a déclaré le président de l’intersyndicale des magistrats, René Sibu Matubula.

Il a cependant indiqué que les magistrats ont aussi des droits, qui méritent toute attention des autorités, notamment le droit à une vie descente et aux meilleures conditions de travail par un bon salaire:

«Il faut que les droits du magistrat (qui exerce une mission délicate) soient aussi respectés et qu’il soit dans des conditions de vie et de travail acceptables. Dernièrement, il y a eu des promesses officielles, fermes, pour payer aux moins gradés 1 700 dollars américains. Mais, jusqu’à présent ça traine.»

En effet, au cours de son discours bilan du 14 septembre 2012, le Président Joseph Kabila avait déclaré que «les magistrats ont eux aussi vu leur salaire augmenter. De 704 dollars en 2008, il est monté (…) avant d’atteindre 1600 dollars en 2009». Cette déclaration avait été suivie de vives protestations de la part des magistrats, affirmant n’avoir jamais touché cette dernière somme.

Téléchargez le discours de Joseph Kabila du 14 septembre 2011 à Kingakati (PDF, 3MB, 34 pages)

René Sibu Matubula a dit espérer toutefois qu’au cours de ces assises, cette question serait abordée; surtout qu’il est prévu l’adoption d’un avant projet de budget de la justice à intégrer au budget général de la République:

«On doit être républicain pour comprendre que peut-être tout ce qui a été promis l’avait été dans un cadre politicien, folklorique. Maintenant, nous allons intégrer tout ça dans le budget, parce que nous avons une autonomie budgétaire constitutionnelle.»