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Clause anticorruption: une plainte contre Trump et ses revenus provenant de l’étranger rejetée

Clause anticorruption: une plainte contre Trump et ses revenus provenant de l’étranger rejetée

Un juge new-yorkais a rejeté une plainte déposée contre Donald Trump, qui l’accusait de violer une loi empêchant aux fonctionnaires d’accepter des paiements de gouvernements étrangers, via son empire immobilier.

Clause anticorruption: une plainte contre Trump et ses revenus provenant de l’étranger rejetée
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Un juge new-yorkais a rejeté une plainte déposée contre Donald Trump, qui l'accusait de violer une loi empêchant aux fonctionnaires d'accepter des paiements de gouvernements étrangers, via son empire immobilier.

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Clause anticorruption: une plainte contre Trump et ses revenus provenant de l'étranger rejetée

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Un juge new-yorkais a rejeté une plainte déposée contre Donald Trump, qui l’accusait de violer une loi empêchant aux fonctionnaires d’accepter des paiements de gouvernements étrangers, via son empire immobilier.

Le juge fédéral George Daniels a estimé jeudi que l’ONG anticorruption à l’origine de la plainte, «Citizens for Responsibility and Ethics in Washington», ne représentait aucune «victime» de cette éventuelle violation de la loi et n’avait donc pas matière à poursuites.

Il a aussi souligné que c’était au Congrès, et non à la justice, de trancher si un président pouvait «continuer à percevoir des revenus de ses affaires avec des gouvernements étrangers sans l’autorisation du Congrès».

L’ONG avait déposé sa plainte en janvier dernier, juste après l’investiture du milliardaire à la présidence américaine, avec l’appui d’éminents juristes et spécialistes du droit constitutionnel américain.

Ils accusaient Trump de violer la «clause sur les émoluments» de la Constitution américaine en continuant à percevoir «de l’argent et des faveurs de gouvernements étrangers, de clients de ses hôtels, de baux immobiliers et de transactions immobilières à l’étranger».

Cette clause anticorruption interdit à toute personne occupant une fonction publique d’«accepter cadeau, émoluments, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d’un roi, prince, ou d’un Etat étranger» sans accord du Congrès.

Donald Trump fait l’objet d’autres assignations en justice liées à ses affaires, rassemblées dans la Trump Organization, dans laquelle il a gardé toutes ses parts même s’il a confié la gestion à ses fils, Donald Jr. et Eric Trump.

L’État américain du Maryland et la capitale Washington l’ont notamment aussi assigné en justice en juin, au titre de la clause des émoluments.

Le président a maille à partir avec la justice sur d’autres sujets: outre l’enquête du procureur spécial Robert Mueller sur une possible «coordination» de son équipe de campagne avec des responsables russes, il a été assigné en justice pour diffamation par une des femmes qui l’accusent de harcèlement sexuel.

Summer Zervos, ex-candidate de l’émission de télé-réalité «The Apprentice», l’a assigné devant la Cour suprême de l’État de New York. La juge Jennifer Schechter doit décider prochainement si la plainte est recevable ou non.

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