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La loi Dodd-Frank:  Donald Trump remet en cause la loi sur les minerais de la guerre en RDC

La loi Dodd-Frank: Donald Trump remet en cause la loi sur les minerais de la guerre en RDC

La loi Dodd-Frank: Donald Trump remet en cause la loi sur les minerais de la guerre en RDC
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La nouvelle administration américaine veut détricoter l'article de loi sur les minerais de la guerre en République démocratique du Congo. Un recul très regrettable aux yeux des ONG, d'autant que la réglementation américaine a fait école, malgré la difficulté de sa mise en œuvre.

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Donald Trump remet en cause la loi sur les minerais de la guerre en RDC

La nouvelle administration américaine veut détricoter l’article de loi sur les minerais de la guerre en République démocratique du Congo. Un recul très regrettable aux yeux des ONG, d’autant que la réglementation américaine a fait école, malgré la difficulté de sa mise en œuvre.

Donald Trump remet en cause la loi sur les minerais de la guerre en République démocratique du Congo. Cet article de la loi Dodd-Frank impose depuis 2010 aux entreprises américaines cotées en Bourse de publier ce qu’elles versent aux Etats miniers et de remonter toute la chaîne d’approvisionnement des pièces composant leur produit pour s’assurer qu’elles ne contiennent pas de tantale, d’étain, de tungstène ou d’or qui aurait financé les groupes armés en RDC.

Un véritable casse-tête pour les entreprises d’informatique américaines, qui ne font qu’assembler des composants fabriqués en Asie, à partir de métaux rares raffinés aux quatre coins de la planète, en quantités de plus en plus infimes : aujourd’hui, il faut une loupe pour voir les condensateurs de téléphones portables qui contiennent du tantale. Tracer le coltan, le minerai à l’origine de ce métal est d’autant plus difficile pour les entreprises en bout de chaîne que les lots sont petits, et qu’en RDC ils viennent aussi bien par de mineurs professionnels qu’informels pour se retrouver mélangés dans les mêmes centrales d’achat de Goma, dans l’est du Congo, pour être concentrés. Sans parler de la contrebande vers le Rwanda et l’Ouganda.

Pour l’étain les transformateurs asiatiques ont pu se rabattre sur l’Indonésie et la Birmanie, mais la RDC est restée incontournable pour se fournir en tantale, le coltan y est tellement abondant et peu cher que les mines des autres continents ont fermé, de l’Australie au Canada. Seuls l’Ethiopie et le Mozambique ont pu devenir une origine concurrente viable de tantale.

La filière a donc dû faire des efforts pour se conformer à la loi américaine, non sans avoir tenté de multiples recours en justice et réussi à en faire annuler des dispositions au Congrès il y a peu. Certains raffineurs spécialisés aux Etats-Unis et en Allemagne ne s’approvisionnent plus qu’à partir de mines certifiées qu’ils connaissent. En RDC, la production d’étain s’est officialisée à Bisie pour fournir le transformateur malaisien MSC. L’extraction artisanale de coltan connaît un semblant d’organisation en coopératives au Congo. Et la loi américaine a été transposée en Europe et jusqu’en Chine. Sa remise en cause est qualifiée de grave recul par l’ONG Amnesty International.

Par Claire Fages (RFI)

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