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La Cour suprême en Inde: jugement sur la dépénalisation de l’homosexualité attendu jeudi

La Cour suprême en Inde: jugement sur la dépénalisation de l’homosexualité attendu jeudi

La Cour suprême en Inde: jugement sur la dépénalisation de l’homosexualité attendu jeudi
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La Cour suprême d'Inde devrait prononcer jeudi son jugement très attendu sur la légalité de l'homosexualité, qui pourrait aboutir à sa dépénalisation historique dans ce pays d'Asie du Sud, a rapporté mercredi une avocate proche du dossier. Selon le Code pénal indien datant de l'ère coloniale britannique, l'homosexualité est en théorie passible de prison à vie. Combattu par la communauté LGBT depuis des décennies, son article 377 prohibe tout «rapport charnel contre nature».

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Inde: jugement sur la dépénalisation de l'homosexualité attendu jeudi

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La Cour suprême d’Inde devrait prononcer jeudi son jugement très attendu sur la légalité de l’homosexualité, qui pourrait aboutir à sa dépénalisation historique dans ce pays d’Asie du Sud, a rapporté mercredi une avocate proche du dossier.

Selon le Code pénal indien datant de l’ère coloniale britannique, l’homosexualité est en théorie passible de prison à vie. Combattu par la communauté LGBT depuis des décennies, son article 377 prohibe tout «rapport charnel contre nature».

Un panel de cinq juges de la plus haute instance judiciaire du pays a entendu en juillet les arguments de plaignants homosexuels soutenant que cet article est contraire à la Constitution de cette nation de 1,25 milliard d’habitants.

Tripti Tandon, avocate de l’une des parties civiles dans ce dossier, a confirmé à l’AFP que la Cour suprême avait inscrit le prononcé de son jugement dans ce dossier à son agenda de jeudi. Son client, Aris Jafer, avait été arrêté et incarcéré durant 50 jours en 2001.

«Nous avons de grands espoirs de la part de la Cour suprême», a déclaré à l’AFP Rituparna Borah, codirectrice de Nazariya, organisation féministe queer.

«Cette loi n’aurait jamais dû exister. (Son abrogation) aurait dû avoir lieu il y a longtemps. Nous ne demandons que des droits de l’homme élémentaires, rien de plus», a-t-elle ajouté.

Étudiant homosexuel de 20 ans, Utsav Maheshwari s’est lui dit «super enthousiaste» et a exprimé son espoir que «la Cour légitime la communauté (homosexuelle) en reconnaissant son existence».

C’est cette même Cour suprême qui avait pourtant, en 2013, cassé un jugement de la Haute Cour de Delhi dépénalisant l’homosexualité. Deux juges de l’institution avaient alors estimé qu’il était du ressort du législateur, et non de la justice, de faire évoluer la loi sur ce sujet.

Ce retour en arrière avait causé un grand émoi parmi les défenseurs de la dépénalisation, qui avaient engagé de nouvelles procédures judiciaires.

La dépénalisation de l’homosexualité bénéficie d’un vent favorable depuis une décision capitale de la Cour suprême l’an dernier. Elle avait en effet estimé que les Indiens bénéficiaient d’un droit fondamental à la vie privée – qui n’est pas mentionnée explicitement dans la Constitution -, un droit dans lequel les juges incluaient l’orientation sexuelle.

Les poursuites judiciaires pour homosexualité sont, dans les faits, rarissimes en Inde.

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