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Dossier CPI Omar el-Béchir : la Cour suprême sud-africaine rejette la demande d’appel du gouvernement

Dossier CPI Omar el-Béchir : la Cour suprême sud-africaine rejette la demande d’appel du gouvernement

Dossier CPI Omar el-Béchir : la Cour suprême sud-africaine rejette la demande d’appel du gouvernement
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En Afrique du Sud, la Cour suprême d'appel considère illégale la décision du gouvernement sud-africain de ne pas avoir arrêté le président soudanais en juin dernier. Avec ce jugement rendu ce mardi, la Cour suprême conforte les décisions antérieures de la justice sud-africaine dans cette polémique autour d’un voyage du président soudanais en Afrique du sud.

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Dossier CPI Omar el-Béchir : la Cour suprême sud-africaine rejette la demande d’appel du gouvernement

De retour de Johannesburg, le président soudanais Omar el-Béchir descend de l’avion à Khartoum, le 15 Juin 2015 ©AFP


En Afrique du Sud, la Cour suprême d’appel considère illégale la décision du gouvernement sud-africain de ne pas avoir arrêté le président soudanais en juin dernier.

Avec ce jugement rendu ce mardi, la Cour suprême conforte les décisions antérieures de la justice sud-africaine dans cette polémique autour d’un voyage du président soudanais en Afrique du sud.

« La décision du gouvernement sud-africain de ne pas arrêter Omar el-Béchir n’était pas compatible avec la loi sud-africaine. Pour cette raison, la demande d’appel du gouvernement a été rejetée », a déclaré la juge Carole Lewis, le 15 mars 2015.

« L’immunité, quelle qu’elle soit, y compris l’immunité de chef d’État, ne s’oppose pas à la poursuite de crimes internationaux », explique la Cour suprême dans ses conclusions.

Les juges ne mâchent pas leurs mots, considérant comme « risible » l’explication apportée par le ministère de l’Intérieur, pour justifier le départ du président soudanais depuis une base militaire aérienne.

Inculpé de crimes contre l’humanité, crime de guerre et génocide dans le conflit au Darfour par la Cour pénale internationale (CPI), et sous le coup d’un mandat d’arrêt depuis 2009, le président soudanais était venu participer au 25e sommet de l’Union Africaine (UA) à Johannesburg au mois de juin 2015.

La Haute Cour de Pretoria avait alors interdit au président soudanais, de quitter le territoire sud-africain, dans l’attente d’un jugement définitif concernant l’étude de la demande d’arrestation émise par la CPI.

Le gouvernement sud-africain n’en avait pas tenu compte, faisant appel du jugement.

La Democratic Alliance (DA), principal parti d’opposition sud-africaine, s’est dit « satisfaite » de cette décision de la Cour suprême.

« Au lieu de défendre l’État de droit, Jacob Zuma a décidé de le traiter avec le maximum de mépris et de dédain », ajoute le communiqué de la Démocratic Alliance, qui évoque d’éventuelles poursuites contre le président sud-africain.

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