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Le Bénin veut réformer le code de sa nationalité

Le Bénin veut réformer le code de sa nationalité

Le Bénin veut réformer le code de sa nationalité
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Le gouvernement béninois vient de transmettre à l'Assemblée nationale pour adoption, un projet de loi portant sur le code de la nationalité béninoise, a annoncé mercredi soir à Cotonou, le ministre d'Etat et secrétaire général à la présidence, Pascal Koupaki.

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Le Bénin veut réformer le code de sa nationalité

Le gouvernement béninois vient de transmettre à l’Assemblée nationale pour adoption, un projet de loi portant sur le code de la nationalité béninoise, a annoncé mercredi soir à Cotonou, le ministre d’Etat et secrétaire général à la présidence, Pascal Koupaki.

« Le code de la nationalité béninoise date de 1965. Avec l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990, certaines de ses dispositions se sont révélées contraires au principe d’égalité des citoyens devant la loi », a-t-il expliqué.

S’exprimant lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire des membres du gouvernement béninois, M. Koupaki a affirmé qu’une réforme du code a été engagée dès 2005 conformément aux dispositions de la loi fondamentale béninoise du 11 décembre 1990.

« Ce projet de loi portant sur le code de la nationalité béninoise, a non seulement requis les avis favorables de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle, mais aussi de la Commission nationale de législation et de codification, qui aux cours de ses sessions de février et novembre 2015, puis de décembre 2016, a réexaminé le même projet », a-t-il précisé.

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