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Lutte contre la fraude douanière : plusieurs cadres et agents de la DGDA deviennent des Officiers de police judiciaire

Lutte contre la fraude douanière : plusieurs cadres et agents de la DGDA deviennent des Officiers de police judiciaire

Plus ou moins 180 cadres et agents de la Direction générale des douanes et accises (DGDA)/Kin Aéro ont prêté serment en qualité d’Officiers de police judiciaire (OPJ) devant le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Matete, Pierre Shindano Bulenge. La cérémonie s’est déroulée samedi 24 octobre dans la salle des fêtes Logos dans la commune de Matete, en présence du directeur provincial de la DGDA/Kin Aéro, M. Robert

Dans son mot de circonstance, celui-ci a situé le contexte de la manifestation en indiquant qu’elle a lieu conformément à la législation en vigueur qui stipule : “Tout OPJ revêtu d’au moins du grade d’attaché de bureau de 1ère classe (ATB1) doit prêter serment devant le procureur de la République de son ressort avant d’entrer en fonction”.

S’adressant aux assermentés, il leur a rappelé l’obligation qu’ils ont de dresser des procès-verbaux (PV) chaque fois qu’ils constatent une infraction dans le chef d’un opérateur douanier ou d’un propriétaire des marchandises à l’importation ou à l’exportation.

En plus, il leur a fait comprendre que le gouvernement attend les voir s’impliquer dans la politique de la modernité initiée par le chef de l’Etat à travers la lutte contre la fraude douanière et la maximisation des recettes.

Après le mot introductif du directeur provincial de la DGDA/Kin Aéro, ce fut le tour des directeurs, sous-directeurs, inspecteurs et vérificateurs de se présenter devant le procureur de la République pour prêter serment en prononçant la formule sacrée suivante : “Moi X, je jure obéissance à la constitution et aux lois de la République. Je m’engage à remplir avec loyauté et intégrité les fonctions qui me sont confiées et à lutter contre la fraude douanière sous toutes ses formes”.

A cette déclaration, le procureur de la République répond en ces termes : “Je prends acte de votre prestation de serment en qualité d’OPJ” . Ensuite s’en est suivie la lecture du PV de prestation de serment par le secrétaire divisionnaire du parquet de Matete.

Instructions du procureur

Après avoir pris acte du serment de nouveaux OPJ de la DGDA, le procureur de la République s’est livré à une séance presqu’académique en rappelant à ces assermentés l’ABC de leur métier. De prime abord, il a exprimé sa joie de présider cette cérémonie qui lui fait grand honneur en tant que représentant de l’autorité judiciaire chargée de rechercher les infractions.

Il leur a fait savoir qu’ils ont une mission importante qui consiste à maximiser les recettes du Trésor public en tant qu’agents de la régie financière la plus importante du pays. Vous devez savoir que vous jouez un rôle clé dans la mobilisation des recettes a-t-il insisté, avant de renchérir : « L’Etat vient de vous doter d’instruments puissants qui vous permettent de vous acquitter convenablement de votre mission. Vous devez en user dans le strict respect de la loi. »

En outre, il a souligné qu’en tant qu’OPJ, les assermentés disposent d’un pouvoir énorme, et qu’ils doivent comprendre que la force revient à la loi.

Poursuivant sa leçon académique, le procureur Shindano a apaisé les nouveaux OPJ en leur disant que s’ils appliquent correctement la loi, ils auront son appui parce qu’ils sont ses yeux et ses oreilles dans les limites de leurs compétences territoriales et judiciaires, précisément dans le secteur des douanes et de l’importation.

Abordant la question délicate de saisie des marchandises et biens des propriétaires soupçonnés de délit, le procureur s’est longuement attardé sur le respect de la loi en la matière. En votre qualité d’OPJ, a-t-il insisté, vous pouvez agir sur besoin d’instruction en procédant à la saisie provisoire des biens ou marchandises. Pour ce, ils sont appelés à établir des procès-verbaux (PV) qui sont des actes authentiques. A ce sujet, il a insisté sur le fait que si les PV ne sont pas dressés par des agents de la DGDA revêtus de la qualité d’OPJ, ils sont nuls et de nul effet. Dans ce cas, ils sont considérés comme de simples actes administratifs et non judiciaires.

La force revient à la loi

C’est pourquoi, il a appelé haut et fort les nouveaux OPJ assermentés de la DGDA de ne banaliser en aucun cas la rédaction des PV car ils sont habilités à constater des infractions commises dans le domaine des douanes. Il a attiré leur attention sur le fait qu’en cas de scellé des entrepôts, leurs propriétaires doivent contresigner lesdits PV pour authentification et ce, en présence d’au moins deux témoins qui ne doivent pas être des services de douane, mais de préférence des agents de l’Etat. Pour éviter toute contestation de la part du ou des propriétaires le jour de l’ouverture de l’entrepôt, les OPJ sont invités à marquer de manière indélébile les marchandises saisies. Le jour de la levée des scellés, les OPJ doivent prendre également la précaution de se faire assister d’un ou de deux témoins. Lors de toutes les opérations qu’ils mènent, les OPJ ne doivent en aucun cas brutaliser ou torturer les personnes soupçonnées de fraude douanière.

En cas de perquisition des entrepôts ou des domiciles, les mêmes dispositions doivent aussi être adoptées pour éviter des accusations gratuites des suspects telles que :  “tel inspecteur m’a pris de force X montant ou tel bien, etc.”.

En substance, le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Matete a envoyé en mission les nouveaux OPJ de la DGDA/Kin Aéro en les autorisant d’aller traquer tous les fraudeurs en douane quels que soient leurs fonctions et rang social. Il les a prévenus qu’en cas d’intimidation, ils peuvent les saisir pour un secours approprié, tout en leur rappelant que s’ils sont du côté de la loi, ils sont les plus forts.

Pour rappel, la Direction générale des douanes et accises, sous la houlette de son comité de direction mené de main de maître par Déo Rugwiza Magera, fait toujours du renforcement des capacités de ses agents sa principale préoccupation. Cette formation des OPJ est la énième que cette régie financière a organisée pour outiller en instruments juridiques ses cadres notamment les directeurs, sous-directeurs, inspecteurs et vérificateurs pour les rendre plus performants dans l’exercice de leur mission de récolter les recettes au profit du Trésor public.

Rombaut Ot
L’Observateur

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