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Procès Chebeya : examen de deux rapports d’autopsie

Procès Chebeya : examen de deux rapports d’autopsie

La Haute cour militaire de la Gombe a examiné, lundi 20 juillet tour à tour,  deux rapports d’autopsie faits respectivement par le Dr Tshomba, médecin légiste de la RDC et Franck Vandergoot, médecin légiste de l’Université libre d’Amsterdam sur le corps de Chebeya. Cet examen a été fait au cours d’une audience foraine tenue au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK).

Les  deux rapports affirment avoir constaté  au niveau des poignets des mains de Chebeya plusieurs lésions cutanées superficielles avec écoulement partiel du sang. L’ampleur de ces lésions ne peut pas mettre en évidence une cause anatomo-pathologique du décès, cette particularité peut être due à une inflammation du muscle cardiaque provenant d’un  malaise aigu pouvant entrainer un décès brutal.

Les indications internes du fait de l’asphyxie par contrainte excessive n’ont pas démontré avec exactitude la cause de la mort de Chebeya.

La partie civile ne peut pas engager un débat sur ces rapports étant donné que le Dr Tshomba est un anatomo-pathologique qui s’est transformé en médecin légiste mais aussi en mission à Kisangani, ajoutant que le rapport de Franck Vandergoot a été traduit du néerlandais en anglais, d’où il se pose un problème de la qualité de ce rapport.

En outre, elle estime ne pas évoluer sans la présence physique du Dr Tshomba, d’autant plus qu’il y a contradiction entre ce dernier et le spécialiste de la scène du crime, le major Nkuna.

Selon la défense, le rapport du Dr Franck a été interprété  par l’ambassade des Pays-Bas en RDC et transmis officiellement au procureur général de la République et il est important d’examiner ledit rapport en ce qu’il s’avère concluant.

Pour les avocats de la RDC, le Dr Tshomba est l’unique médecin légiste du pays et ces rapports ont été contresignés par les deux médecins. En plus, la partie civile récuse la qualité du Dr Tshomba mais n’y apporte les preuves alors qu’il dispose d’un numéro d’ordre.

Le ministère public a indiqué que les rapports des médecins ne lient pas la Haute cour mais sont considérés comme de simples avis et propose la confrontation de ces deux rapports avec celui de la police scientifique.

La Haute cour militaire a auditionné, en outre,  le conseiller juridique de la société Airtel Congo sur la cartographie de la prise en charge des relevés téléphoniques de Chebeya et de Daniel Mukalay. Celui-ci a dit que le serveur dont il dispose ne peut garder les relevés téléphoniques que pendant une durée de six mois.

Elle s’est également prononcée, sur base de l’article 253, alinéa 4, du Code de justice militaire, contre l’envoi d’une commission rogatoire demandée par les avocats de la partie civile sur les dépositions de Paul Milambwe, à la Cour de justice du Sénégal sur les révélations de la mort de Chebeya. La prochaine audience est fixée à jeudi prochain.

ACP

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