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Procès CPI : Le premier procès pour subornation de témoins s’ouvre à la CPI Jean-Pierre Bemba et quatre ressortissants congolais suspectés de subornation de témoins La Haye

Procès CPI : Le premier procès pour subornation de témoins s’ouvre à la CPI Jean-Pierre Bemba et quatre ressortissants congolais suspectés de subornation de témoins La Haye

Les quatre personnes également accusées sont : Aimé Kilolo-Musamba, le Conseil principal de la défense de Bemba ; Jean-Jaques Mangenda Kabongo, membre de l’équipe de défense de Bemba ; Fidèle Babala Wandu, membre du parlement de la RDC et secrétaire général adjoint du Mouvement de Libération du Congo ; et Narcisse Arido, un témoin de la défense dans l’affaire. « La protection des témoins participant courageusement aux procès de la CPI est cruciale pour leur sécurité ainsi que pour l’intégrité des procédures judiciaires de la Cour.

 

Le premier procès pour subornation de témoins s’ouvre à la CPI Jean-Pierre Bemba et quatre ressortissants congolais suspectés de subornation de témoins La Haye –

L’ouverture cette semaine, à partir du 29 septembre 2015, du premier procès de la Cour pénale internationale (CPI) pour subornation de témoins envoie un message clair à quiconque essaie d’interférer dans l’administration de la justice internationale, a déclaré la Coalition pour la CPI aujourd’hui.

Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda avance que, depuis début 2012, des témoins de la défense témoignant dans le procès désormais clos de l’homme politique congolais Jean-Pierre Bemba à la CPI ont reçu de l’argent et des instructions afin qu’ils fournissent des preuves et des témoignages qu’ils savaient faux ou falsifiées.

Bemba a été impliqué dans cette action criminelle alléguée avec quatre ressortissants congolais. Ils font tous face à des charges d’atteinte à l’administration de la justice en vertu de l’article 70 du Statut de Rome – le traité fondateur de la CPI.

Les quatre personnes également accusées sont : Aimé Kilolo-Musamba, le Conseil principal de la défense de Bemba ; Jean-Jaques Mangenda Kabongo, membre de l’équipe de défense de Bemba ; Fidèle Babala Wandu, membre du parlement de la RDC et secrétaire général adjoint du Mouvement de Libération du Congo ; et Narcisse Arido, un témoin de la défense dans l’affaire. « La protection des témoins participant courageusement aux procès de la CPI est cruciale pour leur sécurité ainsi que pour l’intégrité des procédures judiciaires de la Cour.

Ce procès est un avertissement clair à quiconque essaie d’interférer dans l’administration de la justice internationale, » a déclaré William R. Pace, coordinateur de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale. « L’affaire Bemba a mis en lumière l’influence que des suspects haut placés et puissants peut potentiellement avoir sur le procès équitable même, comme allégué, depuis un complexe pénitentiaire à la Haye. » Quatre des accusés ont bénéficié de la liberté provisoire mais doivent être présents à leur procès.

Bemba est toujours détenu par la CPI, la liberté provisoire lui ayant été refusée à plusieurs reprises. « La subornation de témoins est un problème que nous voyons dans plusieurs affaires à la CPI. C’est une atteinte très sérieuse et il est essentiel que les allégations d’interférence et de corruption envers des témoins fassent l’objet de poursuites, afin de garantir des procès CONTACTS Au Bénin: Clément Capo-Chichi Coordinateur régional – Afrique Coalition pour la CPI Tél : +229 21 32 28 06 [email protected] A La Haye: Niall Matthews Directeur de la Communication Coalition pour la CPI Tél : + 31 70 311 1085 [email protected] A New York: William R. Pace Coordinateur Coalition pour la CPI Tél : +1 646 465 8510 [email protected] équitables à la CPI et un véritable accès à la CPI pour les victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI » a déclaré Mariana Pena, juriste à l’Open Society Justice Initiative.

Même si elles ne comptent pas parmi les principaux crimes pour lesquels la CPI est compétente, des atteintes comme la subornation de témoins peuvent avoir un grand impact sur la fiabilité des preuves soumises au procès et la capacité des juges à faire un jugement impartial à partir de preuves solides.

Le procureur de la CPI cherche actuellement à arrêter et transférer trois kenyans soupçonnés d’avoir suborné des témoins dans les affaires concernant le Président kenyan Uhuru Kenyatta et le Vice-Président William Ruto et le journaliste Joshua Sang. « Les gouvernements doivent également faire beaucoup plus pour aider la CPI à protéger les témoins en signant des accords de relocalisation et en fournissant à la Cour une assistance technique quand cela est nécessaire, » a poursuivi Pace.

Le procès de Bemba pour crimes contre l’humanité et crimes de guerres qui auraient été commis par sa milice, le Mouvement de Libération du Congo, en République centrafricaine en 2002-3 s’est terminé en novembre 2014. Le verdict est toujours en attente. Le procès qui s’ouvre le 29 septembre est distinct de la première affaire Bemba et est confié à une autre Chambre de première instance.

Contexte : La CPI est la première cour internationale permanente compétente pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Au cœur du mandat de la Cour est le principe de complémentarité, selon lequel la Cour n’interviendra que si les systèmes juridiques nationaux n’ont pas la capacité ou la volonté d’enquêter et de poursuivre les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Il y a actuellement neuf enquêtes en cours devant la Cour: la République centrafricaine I & II, la RDC, le Darfour (Soudan), le Kenya, la Libye, l’Ouganda, la Côte d’Ivoire et le Mali. La CPI a publiquement émis 34 mandats d’arrêt et neuf citations à comparaître. Deux procès sont en cours. Il y a eu deux condamnations et un acquittement. Neuf examens préliminaires sont actuellement en cours, à savoir les situations en Palestine, au Honduras, en Ukraine, en Irak, en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée et au Nigeria. Le Bureau du Procureur a mis fin a mis un terme à des examens préliminaires au Venezuela, en Palestine, en République de Corée et au renvoi des Comores, refusant dans chacun de ces cas d’ouvrir une enquête.

La Coalition pour la Cour pénale internationale est un réseau mondial d’organisations de la société civile présentes dans 150 pays travaillant en partenariat pour renforcer la coopération internationale avec la CPI; s’assurer que la CPI est juste, efficace et indépendante; rendre la justice à la fois visible et universelle, et promouvoir le renforcement des lois nationales qui permettent de rendre justice aux victimes de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. 

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