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RD Congo : pour les actionnaires de la BIAC, la Banque centrale est tenue d’agréer un liquidateur

RD Congo : pour les actionnaires de la BIAC, la Banque centrale est tenue d’agréer un liquidateur

RD Congo : pour les actionnaires de la BIAC, la Banque centrale est tenue d’agréer un liquidateur
Summary:
Les actionnaires de la BIAC informent le public qu’en décidant le 4 novembre 2016 en assemblée générale extraordinaire de la dissolution de la banque, les actionnaires ne poursuivent qu’un seul objectif : préserver les intérêts des épargnants, du personnel et des créanciers de la banque.

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RD Congo : pour les actionnaires de la BIAC, la Banque centrale est tenue d’agréer un liquidateur

Les actionnaires de la BIAC informent le public qu’en décidant le 4 novembre 2016 en assemblée générale extraordinaire de la dissolution de la banque, les actionnaires ne poursuivent qu’un seul objectif : préserver les intérêts des épargnants, du personnel et des créanciers de la banque.

Cette décision s’appuie sur les articles 56 et 59 de la loi du 2 février 2002 sur les établissements de crédit qui prévoit la dissolution volontaire et renvoie au droit commun en l’occurence l’Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupe d’intérêt économique. L’administration provisoire ne concerne que les pouvoirs de gestion comme le prescrit l’article 43 alinéa de la loi du 2 février 2002 et non les droits des actionnaires.

Toutes les institutions bancaires de la place ont été notifiées du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire sus-mentionnée emportant retrait de la signature sociale de tous les membres du Comité administration provisoire avec opposition à toutes transactions susceptibles d’entamer les actifs de la BIAC.

Les actionnaires de la BIAC notent enfin que leur démarche constitue une solution pour permettre aux épargnants de récupérer l’argent qu’ils ont placé à la banque. Cette solution passera par la dissolution et la liquidation volontaires des biens de la BIAC afin que chaque intéressé puisse prendre possession de ses dépôts. Il appartient maintenant à la Banque centrale du Congo d’agréer le liquidateur pour que la procédure puisse suivre son cours au plus vite.  BIAC

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