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RDC : Clôture de la session extraordinaire du Sénat

RDC : Clôture de la session extraordinaire du Sénat

Le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo a clôturé, dans la nuit de vendredi à samedi, la session extraordinaire de la Chambre Haute du parlement ouverte, le 04 juillet dernier à la demande du Président de la République, Joseph Kabila Kabange. Au cours de cette  séance plénière, qui a pris du temps avant d’être ouverte à 19 h 45’, le sénat a rejeté, en séance subséquente, par 48 voix pour, une voix contre et 13 abstentions, pour 62 votants sur 108 sénateurs qui composent cette chambre, le projet de loi portant adoption des annexes à la loi du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telles que modifiée et complétée par la loi du 25 juin 2011 et celle du 12 février 2015. La majorité absolue est de 55 votants pour.

Le débat général sur ce texte a été marqué par plusieurs préoccupations soulevé par les sénateurs  se rapportant notamment à la non prise en compte des nouveaux majeurs (« des millions de compatriotes devenus majeurs après l’enrôlement de 2006 »).
Ils ont demandé plus de clarté au  gouvernement pour présenter un texte qui traduise la réalité  sur le terrain et les aspirations des populations congolaises. Plusieurs avaient parlé des «incohérences criantes » dans ce texte. Une Commission paritaire Sénat-Assemblée nationale a été mise en place à cet effet.
Le sénat a aussi  le rapport de la commission spéciale (Paj-ETD) au sujet des annexes sur la répartition des sièges par circonscription électorale établie par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Toutes les divergences ont été aplanies entre les deux chambres.
Selon le président de la commission sénatoriale politique, administrative et juridique (PAJ), Sébastien Adambu Lomalisa, qui avait auparavant présenté le rapport verbal de sa commission, la répartition des sièges par circonscription au regard de la proportionnelle n’a soulevé, selon lui, aucune interprétation mauvaise tant au plan technique que des dispositions juridiques et des annexes. Le texte qui était une loi d’approbation n’avait que deux articles.
Au terme du premier article, est adoptée, pour être annexée à la loi du 09 mars 2006, du 25 juin 2011et celle du 12 février, la répartition des sièges par circonscription pour les élections municipales et locales établie par la Ceni.
Vote du projet de loi sur le statut des chefs coutumiers
Par ailleurs, le sénat a voté au cours de la même séance, après harmonisation avec l’Assemblée nationale, le projet de loi portant statut des chefs coutumiers en RDC, par 60 voix pour, aucune voix contre et deux abstentions pour 62 sénateurs présents, sur 108 qui composent la chambre Haute du parlement.
Les trois matières à savoir, le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement des services publics, le projet de loi portant statut la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales ont été examinées au cours de cette session extraordinaire qui, selon la loi, prend fin lorsque son ordre du jour est épuisé.

ACP

 

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