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RDC: JUGEMENT EN APPEL À LA CPI SUR LES RÉPARATIONS AUX VICTIMES D’UN EX-CHEF DE MILICE

RDC: JUGEMENT EN APPEL À LA CPI SUR LES RÉPARATIONS AUX VICTIMES D’UN EX-CHEF DE MILICE

La Cour pénale internationale (CPI) rend jeudi son jugement en appel sur les réparations d’un million de dollars contestées par l’ex-chef de milice congolais Germain Katanga et destinées aux victimes d’attaques meurtrières en Ituri. 

RDC: JUGEMENT EN APPEL À LA CPI SUR LES RÉPARATIONS AUX VICTIMES D’UN EX-CHEF DE MILICE
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La Cour pénale internationale (CPI) rend jeudi son jugement en appel sur les réparations d'un million de dollars contestées par l'ex-chef de milice congolais Germain Katanga et destinées aux victimes d'attaques meurtrières en Ituri. 

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RDC: JUGEMENT EN APPEL À LA CPI SUR LES RÉPARATIONS AUX VICTIMES D'UN EX-CHEF DE MILICE

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Germain Katanga le 23 mai 2014 lors de son procès à La Haye | ANP/AFP/Archives | HO


La Cour pénale internationale (CPI) rend jeudi son jugement en appel sur les réparations d’un million de dollars contestées par l’ex-chef de milice congolais Germain Katanga et destinées aux victimes d’attaques meurtrières en Ituri.

M. Katanga a facilité et coordonné l’approvisionnement en armes des membres de sa milice qui ont attaqué en 2003 le village de Bogoro, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). Environ 200 personnes ont été tuées, par balle ou à la machette.

Germain Katanga se trouve actuellement derrière les barreaux en RDC, après avoir été condamné par la CPI à 12 ans de prison pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en 2014.

L’ex-chef de milice a été tenu personnellement responsable par la Cour basée à La Haye en mars 2017 du paiement d’un million de dollars pour réparer le préjudice.

La Cour “s’est trompée” selon M. Katanga, qui a interjeté appel de cette ordonnance en réparations. Il a avancé que le montant d’un million de dollars n’était pas “proportionnel” et ne reflétait pas de façon juste le rôle qu’il a joué dans les attaques en Ituri.

Dans l’attribution de ses premières réparations monétaires à des victimes de crimes de guerre, la CPI avait également ordonné des réparations collectives ciblées sous la forme d’une aide au logement, d’un soutien à une activité génératrice de revenus, d’une aide à l’éducation et d’un soutien psychologique.

Le total du préjudice physique, matériel et psychologique avait été évalué à 3,75 millions de dollars (environ 3 millions d’euros), les avocats des victimes évoquant 228 maisons détruites et la perte de centaines de vaches.

Les juges ont évalué à 8.000 dollars le préjudice psychologique subi par la perte d’un parent proche et à 4.000 dollars pour un parent éloigné. A cela, s’ajoutent 2.000 euros pour chaque personne présente au moment des faits.

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