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RDC-RCA : signature d’un accord sur l’applicabilité de la réglementation du secteur pétrolier

RDC-RCA : signature d’un accord sur l’applicabilité de la réglementation du secteur pétrolier

Le ministre des Hydrocarbures, Crispin Atama Tabe et son collègue centrafricain, Jacques Médard Mboliaedas, ont signé mardi 28 juillet, à Kinshasa, un accord sur l’applicabilité de la réglementation du secteur Aval de la RDC aux opérateurs du sous secteur pétrolier de la RCA.

Il ressort du communiqué final publié à l’issue de  deux jours des travaux bipartites que les marketeurs centrafricains peuvent s’approvisionner auprès des fournisseurs des produits pétroliers agréés en RDC. Ceux-ci étant tenus d’indiquer leurs fournisseurs agréés auprès desquels ils s’approvisionnent, permettant aux autorités congolaises d’enregistrer le volume des produits pétroliers destinés au transit, ces derniers n’étant pas assujettis à la fiscalité et à la parafiscalité en RDC.

Le communiqué final précise que la réglementation sur l’activité d’importation et de commercialisation des produits pétroliers ne s’applique pas aux marketeurs de la RCA, ajoutant que leurs transporteurs sont soumis à la réglementation sur l’activité de transport et de stockage des produits pétroliers de la RDC.

L’Agence de stabilisation et de régulation des prix des produits pétroliers de la RCA transmettra régulièrement au ministre des Hydrocarbures de la RDC la liste actualisée des marketeurs centrafricains, signale enfin le communiqué.

Les deux parties ont réaffirmé leur détermination de tout mettre en œuvre pour tenir les engagements contractés à l’issue de cette rencontre bipartite.

ACP

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