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Sénat français: reconnaissance des crimes de génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak

Sénat français: reconnaissance des crimes de génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak

Mardi 6 décembre 2016, le Sénat a adopté, par 309 voix pour et 0 voix contre (scrutin public), la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak, présentée par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues. Sénat

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