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RWANDA: LE MANDAT D’ARRÊT ESPAGNOL VISANT KARENZI KARAKE ENCORE VALABLE

RWANDA: LE MANDAT D’ARRÊT ESPAGNOL VISANT KARENZI KARAKE ENCORE VALABLE

Ce mandat reste en vigueur en dépit de l’abandon le 10 août par Londres de la procédure d’extradition qui visait, à la demande de l’Espagne, le général Karake, personnalité clé du régime rwandais,et avait entraîné son arrestation en juin.

« La décision britannique ne nous a pas été notifiée et le mandat d’arrêt européen reste en vigueur », a déclaré une source au parquet de l’Audience nationale, juridiction spécialisée notamment dans les affaires de terrorisme, à Madrid.

Au début du mois d’octobre la Cour suprême espagnole a par ailleurs validé une décision de l’Audience nationale du 27 mars 2015 classant définitivement l’enquête pour génocide et crimes contre l’humanité visant Emmanuel Karenzi Karake, comme 39 autres responsables rwandais. Ainsi, sur ce volet, le responsable n’est plus visé.

Toutefois l’enquête concernant des crimes de terrorisme n’est que suspendue, ce qui explique que le mandat d’arrêt soit encore valable.

Si « les critères d’activation de la juridiction espagnole pour les délit visés sont réunis, par exemple en raison de la présence des accusés en territoire espagnol, le classement sera sans effet et la procédure devra reprendre », lit-on dans l’arrêt de la Cour suprême.

Cette partie de l’instruction concerne 29 responsables, dont Emmanuel Karenzi Karake, trois autres généraux et 25 militaires.

La justice espagnole enquêtait depuis 2008 sur des faits de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et terrorisme en lien avec le conflit rwandais. C’est dans ce cadre qu’un juge de l’Audience nationale a lancé un mandat d’arrêt visant 40 responsables dont Emmanuel Karenzi Karake.

Le général faisait partie du cercle restreint des chefs militaires de haut rang du Front patriotique rwandais (FPR), ancienne rébellion majoritairement tutsi dirigée par Paul Kagame, qui a mis fin au génocide des Tutsi de 1994 et dirige le pays depuis lors.

Le génocide fut déclenché en avril 1994 par le régime extrémiste hutu et fit 800.000 morts, essentiellement dans la minorité tutsi.

Toutefois des exactions et tueries ont également été commises à l’encontre des Hutu pendant et après la rébellion.

Le classement du volet ayant trait au génocide s’explique par l’application d’une nouvelle législation propulsée par les conservateurs au pouvoir et réduisant considérablement le champ d’application de la justice universelle en Espagne, jusque-là en pointe dans ce domaine.

Seule l’enquête judiciaire pour des crimes de terrorisme, qui concerne la mort ou la disparition de huit Espagnols au Rwanda a été maintenue.

Artv News avec AFP

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