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Togo : adoption d’un décret sur la contribution des entreprises minières au développement

Togo : adoption d’un décret sur la contribution des entreprises minières au développement

Togo : adoption d’un décret sur la contribution des entreprises minières au développement
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Le gouvernement togolais a établi un cadre normatif par l'adoption d'un décret sur la contribution des entreprises minières au développement dans le pays. Le décret a été adopté en conseil des ministres qui s'est tenu samedi sous la présidence du chef de l'Etat togolais Faure Gnassingbé.

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Togo : adoption d'un décret sur la contribution des entreprises minières au développement

Le gouvernement togolais a établi un cadre normatif par l’adoption d’un décret sur la contribution des entreprises minières au développement dans le pays.

Le décret a été adopté en conseil des ministres qui s’est tenu samedi sous la présidence du chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé.

Il porte sur les modalités d’application d’une loi datant de 2011 « relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional », précise un communiqué publié à l’issue de la réunion.

« Conformément à cette loi et aux résultats des concertations organisées, le présent décret détermine la nature et le montant de la contribution financière ainsi que la composition et le fonctionnement du comité de gestion de cette contribution », ajoute le communiqué.

Les autorités togolaises indiquent que la contribution des entreprises minières consistera en une participation financière annuelle et en la réalisation d’œuvres socio-économiques et communautaires par l’exploitant dans la collectivité territoriale concernée par l’exploitation.

« Toutefois, cette contribution ne dispense pas les entreprises minières de leur responsabilité sociétale et environnementale ».  Avec agence

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