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Une ONG veut assigner Donald Trump en justice pour conflits d’intérêts

Une ONG veut assigner Donald Trump en justice pour conflits d’intérêts

Une ONG veut assigner Donald Trump en justice pour conflits d’intérêts
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L'ONG Crew estime qu'en conservant les liens capitalistiques qui l'unissent à des centaines de sociétés rattachées à son groupe, Trump Organization, Donald Trump viole la Constitution. [David Becker - reuters] Une association anti-corruption affirme qu'elle va assigner le président Donald Trump en justice lundi pour violation de la Constitution américaine liée aux revenus qu'il perçoit toujours, selon elle, de pays étrangers.

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Une ONG veut assigner Donald Trump en justice pour conflits d'intérêts

L’ONG Crew estime qu’en conservant les liens capitalistiques qui l’unissent à des centaines de sociétés rattachées à son groupe, Trump Organization, Donald Trump viole la Constitution. [David Becker – reuters]

Une association anti-corruption affirme qu’elle va assigner le président Donald Trump en justice lundi pour violation de la Constitution américaine liée aux revenus qu’il perçoit toujours, selon elle, de pays étrangers.

Dans un communiqué publié dimanche, l’ONG Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (Crew) annonce qu’elle va déposer son assignation lundi au tribunal fédéral de Manhattan.

Elle estime qu’en conservant, après son investiture, les liens capitalistiques qui l’unissent à des centaines de sociétés rattachées à son groupe, Trump Organization, Donald Trump viole la Constitution.

“Faveurs de gouvernements étrangers”

Un article du texte fondateur prévoit (article 1er, section 9, 8e clause) qu’aucune personne occupant une fonction publique ne peut, sans l’accord du Congrès, “accepter de cadeau, d’émoluments, de fonction ou de titre de quelque sorte que ce soit d’un roi, prince, ou d’un Etat étranger”.

Or, pour Crew, Donald Trump continue de percevoir “de l’argent et des faveurs de gouvernements étrangers, de clients de ses hôtels, de baux immobiliers et de transactions immobilières à l’étranger”. L’ONG mentionne notamment la Chine, l’Inde, l’Indonésie et les Philippines. AFP

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