Crée le 31-01-2012-   15h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le mardi 31-01-2012 - 19H35  AFRIQUE REDACTION PAR :LE POTENTIEL

D’inspiration de la Banque mondiale, les limites du Code minier en appellent à sa révision. L’Etat et la population ont beaucoup perdu. Franchira-t-on le Rubicon? L’idée lancée par le chef de l’Etat lors de son discours d’investiture a fait l’objet de cogitations des cinquièmes journées minières tenues au centre Nganda de Kinshasa. Le nouvel environnement constitutionnel, avec l’arrivée de nouveaux intervenants comme les provinces, pousse à une relecture du code minier pour mettre un terme à cette forme élaborée de pillage des ressources naturelles.

D’où l’interrogation suivante : le dégel des gisements miniers a-t-il été bénéfique pour le Trésor public et les populations riveraines ? Y répondre par l’affirmative ne cadrerait pas avec la réalité vécue. En effet, les privés ont aussi acquis des carrés miniers, sans enrichir équitablement l’Etat.

OSISA-RDC a convié à la réflexion un échantillon représentatif d’acteurs du secteur. Il ressort de ces réflexions dénommées «Portes ouvertes dans le secteur minier» que le Code promulgué en 2002 a causé la dépossession officielle de la République démocratique du Congo de la propriété de ses richesses enfouies dans son sous-sol. Pour bien exécuter «le forfait», une clause de stabilité a fini par lier la RDC des mains et des pieds.

Une double compréhension de cette fameuse clause de stabilité est faite. D’un côté, les officiels qui prétendent qu’elle ne concernait que les droits acquis tirés du Code minier qui ne sont pas susceptibles de révision pendant un minimum de dix années. Pour la Société civile, il s’était agi d’un empêchement fait à la partie congolaise de ne point réviser quoi que ce soit pendant la période, afin d’assurer la stabilité du secteur. Cette position de la Société civile est confortée par le comportement du gouvernement qui ne s’est prononcé, finalement et officiellement, en faveur d’une révision qu’après dix années de la promulgation de cette loi.

Au service de la spéculation

Le code promulgué le 11 juillet 2002 serait de la troisième génération. Ce qui devrait normalement faire de la RDC une destination idéale pour les investisseurs. La commission sénatoriale, dans son rapport, note une «absence de rigueur dans la délivrance des titres miniers, matérialisée notamment par le fait que nombre de détenteurs des titres miniers n’ont pas d’adresse connue et précise, encore moins de bureau dans la capitale et dans les provinces d’accueil».

Le Code a mis la République dans l’incapacité d’endiguer la spéculation. Conséquence, le dégel souhaité est devenu le fait des maffieux. Bien informés, ils ont tissé des liens étroits avec les administrations. Par voie de corruption, certains «juniors», créés pour les besoins de la cause, revendent au prix d’or ces  titres. Peu enclins à prendre des risques, les majors se contentent des propositions des juniors sur différentes places boursières.

Investir en bourse qu’en brousse

«En RDC, mieux vaut investir en bourse qu’en brousse».Cette célèbre assertion caractérise l’ensemble des investissements qui ont fait «le boom minier» du Katanga. Sans un seul coup de pioche sur le terrain, une catégorie de juniors a vu le jour. Des relais locaux ont facilité l’acquisition des titres. Le tour est joué, lorsque les titres se transmettront d’une firme à une autre. Dans ces opérations, l’Etat congolais ne perçoit que 1.000 USD symboliques. Une sorte d’aumône que le Trésor public congolais reçoit comme rétribution.

Pendant ce temps, l’Etat congolais se trouve désarmé. Les privés, eux, tirent profit de la situation, sans que les populations riveraines ainsi que l’Etat propriétaire dépossédé en toute légalité ne réagissent. En somme, le Code minier aura été une opération en faveur des maffieux tant internes que leurs alliés. Les spéculations préjudiciables au Trésor public fait l’affaire de quelques individus bien renseignés.

Pour la Société civile, le Code minier n’étant pas une émanation des Congolais, sa révision doit être une initiative pilotée par les Congolais eux-mêmes. La Société civile fustige le fait que le Code du 11 juillet 2002 n’aurait été que du «copier coller» qui ne tient pas compte des besoins de développement des générations actuelle et future.

L’autre faiblesse du Code minier porte sur son harmonisation avec les autres codes notamment forestier, foncier, agricole, … La recherche de la cohérence et d’une meilleure coexistence entre les différents codes.

Il est aussi déploré que des consultations préalables des populations riveraines ne soient pas systématiques. C’est seulement à l’étape de l’étude sur l’impact environnemental que les avis et considérations des populations riveraines sont requis. Une des sources principales des conflits.

Chantage ou réalité

L’annonce d’une révision du Code minier est bien accueillie dans tous les milieux, principalement des observateurs neutres et des populations. Il n’est pas évident que ceux qui tirent profit de cet état de choses se laisseront faire. C’est ici qu’il revient à l’Etat de ne point reculer. D’entamer la procédure et de préserver les intérêts vitaux de la République. Les mines étant des ressources épuisables, l’heure est venue pour bien recadrer les rapports. Les centres d’intérêts de l’Etat, des opérateurs miniers et des populations et la Société civile ne sont-ils pas souvent divergents ?

S’il ne s’agit que d’un simple chantage, la déception sera grande. Toutefois, s’il s’agit d’une volonté inébranlable de couper l’herbe sous les pieds des maffieux internes et externes, la population ne demande pas mieux pour que la «Révolution de la modernité»  trouve des moyens financiers de sa réalisation.