Crée le 30-04-2013 13H10 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le mardi 30-04-2013 - 13H20 PAR : OBSERVATEUR

* L'ITIE s'est basée sur un document provisoire
* Certaines entreprises présentent de fausses preuves de paiement

On en sait un peu plus sur les 88 millions de dollars américains de la redevance minière et qui ont été à la base de la suspension temporaire de la République Démocratique du Congo à l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Les traces de ce faramineux montant ont été retrouvées alors que le pays est sous le coup d'une suspension. Preuve que l'ITIE est allée trop vite en besogne. Elle s'est fondée sur une feuille d'observation provisoire émise par l'Inspection générale de finances (IGF) et adressée à la DGRAD pour réaction. C'est cette feuille qui a été malheureusement remise à l'ITIE qui l'a publiée dans la précipitation.

En effet, dans un communiqué rendu public le 18 avril 2013, le Conseil d'administration de l'ITIE International avait décidé de la suspension temporaire de la RDC pour une année, soit du 17 avril 2013 au 17 avril 2014. Ce bannissement temporaire était consécutif à la non fiabilité des données contenues dans le rapport ITIE-RDC 2010. Notamment les données fournies par la DGRAD sur la redevance minière perçue au Katanga et qui avait occasionné un écart négatif de 88 millions de dollars USD.

Selon l'ITIE, ses principes ne tolèrent que des écarts infimes de l'ordre de 0,01%. Or, dans le cas d'espèce, l'écart négatif avait atteint presque 10% de tous les flux financiers du secteur extractif. Le Conseil d'administration de l'ITIE International ne pouvait laisser passer une telle énormité. La sanction est tombée comme un couperet: suspension temporaire de la RDC.

 

Remonter la filière

A Kinshasa, cette suspension a provoqué un onde de choc, surtout en ce moment où le Gouvernement colmate les brèches pour mieux cimenter le développement du pays. Via ses différents services, il va mettre en marche les mécanismes pour faire toute la lumière sur ce prétendu détournement de plus de 85 millions USD. Alors que le gouvernement, lui-même, en a besoin pour sa politique. N'est pas curieux ?

Les traces retrouvées, c'est en fin de semaine dernière que l'on apprendra du vice-ministre des Finances, Roger Shulungu, qu'il n'y jamais eu détournement de fonds, ni manque de traçabilité des 88 millions USD de redevance minière.

En effet, au cours de la dernière réunion hebdomadaire des régies financières, le vice-ministre des Finances a précisé que l'ITIE "est tombée" sur une feuille d'observation provisoire émise par l'Inspection générale de finances (IGF). Ce document était adressé à la DGRAD pour réagir. Malheureusement, cette feuille d'observation a été transmise à l'ITIE qui l'a publiée de la manière que l'on sait.

Il sied de rappeler que depuis le début de ce feuilleton, beaucoup d'eau a coulé sous le pont. L'un des responsables de l'ITIE/RDC, avait soutenu qu'il y avait beaucoup de paiements qui n'étaient pas renseignés au niveau du Trésor public. Informé, le Gouvernement avait instruit ses différents services, par la même occasion, de procéder à une réquisition d'informations sur les écarts à l'ITIE. Il s'est révélé de différents rapports que des chefs d'entreprise excellent dans la tricherie en présentant de fausses preuves de paiement auprès des guichets du Trésor public. D'autres encore résistent farouchement aux contrôles de routine de l'Administration fiscale. L'on cite une cinquantaine d'entre elles qui s'obstinent à faire leurs déclarations auprès du fisc. Des entreprises chinoises et indo-pakistanaises sont citées dans ce lot...

A propos du deuxième rapport de l'ITIE/RDC publié en mars 2012 et portant sur la période 2008-2009, trente-sept entreprises minières avaient déposé officiellement leurs  déclarations. Lors de la publication du tout premier rapport de mars 2010, portant sur l'année 2007 et qui ne prenait en compte que le cuivre et le pétrole, vingt-six entreprises extractives avaient accepté de communiquer leurs recettes réalisées en 2007.

Pourtant, la loi prévoit que le Gouvernement transmette un rapport aux Instances de l'ITIE/International, dans lequel il décline tout ce que les entreprises minières ont payé à l'Etat comme impôts, taxes, etc. En même temps, les régies financières doivent faire de même, en présentant, à leur tour, ce que les entreprises ont effectivement payé. Comme elles s'obstinent à le faire, cela dénote tout simplement de la magouille.

On rappelle que l'ITIE est un mécanisme qui permet  de comprendre le fonctionnement du secteur extractif, les régimes fiscaux des minerais, les accords contractuels ainsi que la distribution des revenus. Ainsi, toutes les parties prenantes mettent à la disposition des populations, à travers la rédaction des rapports périodiques par des consultants indépendants, les revenus et les recettes de l'Etat issus de l'exportation des ressources minières et pétrolières tel que les redevances, les impôts, les bonus de signatures, les dividendes et les taxes diverses, les royalties, etc.

L'ITIE a été lancée en 2002 par Tony Blair, alors Premier ministre britannique, lors du Sommet mondial sur le développement durable tenu à Johannesburg. Elle agit donc pour renforcer la bonne gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilité, une obligation de rendre compte dans le secteur des industries extractives. Son siège est à Oslo, en Norvège. La RDC y a adhéré en 2005.

Willy K.